Loi « Fake News » : le gouvernement veut passer en force malgré le rejet du Sénat

Les propositions de loi contre les fake news ont été rejetées par le Sénat avant même l’ouverture des discussions sur les textes. Les sénateurs ont massivement adopté deux motions de rejet. L’efficacité des mesures est remise en question par les élus, qui craignent également qu’elles puissent nuire à la liberté de communication. Le gouvernement est tout de même déterminé à faire adopter la loi.

fake news

L’AFP rapporte que le Sénat a rejeté jeudi 26 juillet 2018 au soir les deux propositions de loi visant à lutter contre les fake news. Et ce sans même que les discussions sur les textes proposés par la majorité La République En Marche (LREM) ne commencent : les sénateurs ont adopté deux motions de rejet (288 et 287 pour, 31 contre) juste avant le débat. Le rapporteur de la commission des lois du Sénat, Christophe-André Frassa (Les Républicains), a expliqué ce rejet par des doutes « sur l’efficacité des dispositions proposées » et les « risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication ».

Loi « Fake News » : les propositions rejetées par le Sénat

Les propositions vont donc retourner à l’Assemblée Nationale, qui avait adopté en première lecture les deux propositions de loi au début du mois de juillet 2018. Pour rappel, les grandes lignes de ce projet consistaient à lutter contre les fausses informations en période électorale afin notamment de limiter l’influence de la propagande étrangère en France. Emmanuel Macron avait été attaqué de cette manière lors de la dernière Présidentielle, et de très forts soupçons sont portés sur la Russie.

Ces lois permettraient à un candidat ou à un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de fausses informations durant les trois mois qui précèdent un scrutin national. Elles donneraient également plus de pouvoir au CSA, qui serait alors en mesure de suspendre ou d’interrompre la diffusion de chaînes de télévision contrôlées « par un État étranger ou sous l’influence de cet État ». Est ici visé entre autres la chaîne RT, ex Russia Today, désormais disponible en version française sur les box des opérateurs.

Autre mesure qui était prévue, l’obligation pour les plateformes numériques de se montrer transparentes pour la diffusion de contenus contre rémunération. Autrement dit les posts sponsorisés sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Pour en savoir plus sur les détails de ces propositions de loi, vous pouvez consulter notre dossier sur la loi « Fake News ».

Malgré ce rejet massif du Sénat, le gouvernement entend bien faire adopter la loi anti fake news, et il en a les moyens. « Nous irons jusqu’au bout du parcours législatif », a déjà prévenu Françoise Nyssen, la Ministre de la Culture. L’Assemblée Nationale ayant le dernier mot, la majorité va donc pouvoir forcer le passage et faire adopter les deux propositions de loi si critiquées.

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