Bientôt une loi anti-Google en France pour contrer ses pratiques anticoncurrentielles ?

 

Si vous suivez l’actualité high-tech, vous aurez remarqué que ces derniers temps Google est dans l’oeil du cyclone. La firme de Mountain View est menacée de sanctions lourdes par la Commission Européenne pour pratiques anticoncurrentielles. Aujourd’hui, nous apprenons que la France compte agir elle aussi et elle ne fait pas dans la demie mesure puisqu’elle souhaiterait créer une sorte de loi anti-Google. Explications.

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Souvenez-vous, la semaine dernière nous vous informions du souhait de la Commission Européenne de passer à la vitesse supérieur concernant les possibles pratiques anticoncurrentielles de Google. L’instance européenne pourrait alors infliger à la firme de Mountain View une amende de 6 milliards d’euros.

Aujourd’hui nous apprenons que Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture et de la Communication au Sénat, a déposé un amendement dans le cadre de la loi Macron visant à encadrer les moteurs de recherche.

[Les pratiques de Google] ont des conséquences néfastes sur les entreprises. [Cet amendement permettrait] de préserver la liberté d’entreprendre des opérateurs économiques français, ainsi que le droit à une existence numérique qui en découle. – Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture et de la Communication du Sénat –

Le message est clair : Google est néfaste pour les autres entreprises du secteur et doit leur laisser de la place. Ainsi, l’amendement demande à chaque moteur de recherche de proposer sur sa page d’accueil trois autres moteurs de recherche n’ayant aucun lien avec le premier. Par exemple sur Google on pourrait trouver AOL, Bing et Yahoo.

Clairement, le nom de Google n’est pas mentionné dans le texte de loi, et pour cause ce serait anticonstitutionnel. Mais lorsque l’on sait que la firme de Mountain View concentre 90% des recherches effectuées sur le web, on a vite compris qu’il s’agissait d’un amendement anti-Google.

Si cet amendement venait à être voté, et que les moteurs de recherche ne le respectaient pas, ils se verraient appliquer une amende plutôt salée par l’ARCEP pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires mondial.

Le vote de la loi Macron aura lieu le 6 Mai. Il faudra donc attendre cette date pour savoir si cet amendement est retenu. Si tel est le cas, il ne nous reste plus qu’à espérer que Google ne ripostera pas comme il l’avait fait en Espagne.

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