Loi anti Amazon adoptée : fin des frais de ports gratuits !

Maj. le 10 avril 2016 à 18 h 37 min

Depuis plusieurs mois, le Parlement débattait d’une nouvelle mesure visant à encadrer la vente de livres sur Internet. Dans le collimateur des parlementaires français : le géant Amazon, qui représenterait à lui seul 70% de la vente de livres en France. Sa politique tarifaire déjà agressive bénéficiait qui plus est d’une législation qui lui permettait de cumuler deux avantages : la gratuité des frais de port pour les livraisons, et la possibilité d’une remise de 5% inscrite dans la loi Lang sur le prix unique du livre, adoptée en août 1981.

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Résultat : Amazon et les autres revendeurs en ligne pouvaient pratiquer la même politique tarifaire que les libraires français, tout en offrant l’avantage de ne pas avoir à se déplacer. Ce qui constituait aux yeux du gouvernement français et de la commission de la culture une concurrence déloyale qui, à terme, menacerait les librairies physiques de disparition. À la tribune du Sénat, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti déclarait en janvier dernier :

La concurrence ne peut pas s’aligner sur la stratégie d’un groupe comme Amazon, assise sur la gratuité des frais de port et qui paie fort peu d’impôt sur les sociétés et de TVA.

À l’initiative d’un groupe de députés UMP, une proposition de loi avait été déposée et votée par les députés le 3 octobre dernier, puis par le Sénat au début du mois de janvier. Après plusieurs réexamens, elle a été définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin et a été officiellement promulguée au Journal Officiel hier, ce qui la rend effective dès aujourd’hui. Concrètement, cette loi ajoute les deux lignes suivantes au quatrième alinéa de la loi Lang de 1981 :

Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.

Une loi symbolique et contournable contre l’avis de Bruxelles

Si Amazon et la FNAC, principaux visés par cette nouvelle loi, ont fait savoir qu’ils se plieront à la législation française, il n’empêche que cet addendum s’avère plutôt flou et laisse à ces acteurs la possibilité de le contourner par divers moyens.

Rien ne les empêche en effet de proposer des frais de port uniquement symboliques (un centime d’euro par exemple) ou de développer le système de retrait en magasin (qui les exonère de frais de port). Par la voix du président de sa branche française Romain Voog, Amazon a d’ailleurs fait savoir que l’impact direct de la mesure sur le géant du e-commerce serait minime :

Si les projets de loi passent, cela aura un impact mineur sur Amazon, mais, en revanche, cela pénalisera les consommateurs et menacera la diversité culturelle en France.

La mesure ressemble donc davantage à un acte symbolique de défense des libraires, d’autant plus que la réforme a été à plusieurs reprises critiquée par la Commission européenne, notamment sur la question de la suppression de la gratuité des frais de port. Des recours pourraient d’ailleurs être rapidement déposés devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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