L’obsolescence programmée sera illégale et passible de prison

Maj. le 29 septembre 2014 à 20 h 12 min

Un amendement vient de passer à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un projet à la fois écologique et économique, visant à sanctionner les pratiques d’obsolescence programmée.

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Nous vous demandions il y a quelques jours quel fabricant de smartphones était le plus à grand pratiquant de l’obsolescence programmée. Quel qu’il soit, il ferait mieux de vite se calmer. Grâce au nouvel amendement voté à l’Assemblée nationale, le fait de raccourcir l’espérance de vie d’un appareil volontairement dès sa conception relèverait de la tromperie, et serait ainsi passible de sanction assez lourde.

L’amendement a été accepté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, un enjeu plus global encore concernant l’usage d’un ensemble d’énergies renouvelables plutôt que les énergies fossiles. La surproduction fait évidemment partie du problème écologique et énergétique, à la fois dans la quantité de matériaux impliquée, comme dans le cout énergétique de la production sans cesse renouvelée de nouveaux produits.

Ainsi, si l’enjeu est ouvertement écologique, et d’ailleurs emmené par les verts, les conséquences pour le consommateur sont évidentes et viennent compléter la loi Hamon changeant de nombreux paramètres de la relation vendeur/consommateur, principalement sur internet.

Ainsi, des fabricants dont on pourra prouver qu’ils auront « intentionnellement raccourci la durée de vie d’un produit lors de sa conception » pourraient encourir une amende de 300 000 euros, augmentable en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, afin d’éviter le calcul malsain du type « si ce que cela nous rapporte comme chiffre d’affaires – ce que nous paierons d’amendes > 0, alors nous y allons ».

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Par ailleurs, et c’est également quelque chose de potentiellement très dissuasif, les fabricants encourraient également une peine de deux ans de prison. Cela change radicalement la donne, non seulement dans les faits, mais aussi dans ce que cela symbolise dans la perception de ce genre de pratique. Mais la loi pourrait-elle concerner les smartphones ne se mettant pas à jour malgré leur compatibilité, tel que le Galaxy S3 n’ayant pas droit à KitKat en Europe ?

Un des problèmes soulevés à l’Assemblée est de pouvoir prouver le caractère intentionnel. Certains députés ont ainsi déclaré à Mme Duflot, portant le projet, qu’il serait difficile de pouvoir attaquer objectivement sans être dans le procès d’intention, sachant qu’il y a tout un pan de l’obsolescence programmée qui se produit « naturellement », conséquence de la mode et du marketing.

À ces objections, la députée a rappelé la réalité de la version « assumée » du phénomène, dans laquelle les entreprises demandent concrètement à leurs ingénieurs de raccourcir la durée de vie des produits. Dans un tel, cas, les condamnations pourront avoir lieu.

Il sera bien entendu difficile de prouver les faits quand ils auront lieu, mais dans un hypothétique monde ou cela fonctionnerait, la seule manière pour les entreprises de nous faire racheter des produits serait alors de nous séduire réellement par leurs qualités ou par une communication forte, ce qui, au-delà de l’intérêt pour le consommateur, rendrait alors le jeu plus juste et intéressant.

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