l’iPhone ne viole pas les brevets de Google selon la justice américaine

Maj. le 24 mars 2015 à 11 h 38 min

Il y a déjà 3 ans, le constructeur Motorola, récemment à l’initiative du Moto G, avait déposé une plainte contre Apple devant la justice américaine. Ces plaintes, comme souvent entre les fabricants, concernaient la violation présumée de divers brevets. Certains des concepts protégés par Motorola auraient ainsi été allègrement volés par Apple. Depuis le mois de mai 2012, Google est le propriétaire de la division mobile de Motorola et par la même occasion, tous ses brevets. Il est donc tout à fait naturel que ce soit lui qui continue la lutte dans ce domaine.

L’année dernière, en avril 2013, l’ITC (International Trade Commission) a statué en faveur d’Apple, estimant que les brevets n’étaient pas violés. Depuis, les deux entreprises se tournent vers la cour d’appel pour affirmer ou infirmer le jugement. Nous apprenons maintenant que la cour d’appel fédérale des Etats-Unis valide la décision de l’ITC et clos définitivement le contentieux entre les deux sociétés.

apple vs google brevets

Google sort perdant face à Apple devant la justice américaine

Les juges estiment que les iPhone d’Apple ne violent pas le brevet mis en avant par Google. La cour d’appel dit plus exactement que « les appareils mobiles commercialisés par Apple ne sont pas en violation avec le brevet US6272333 de Motorola ». Ils ajoutent que « Motorola n’a pas pu apporter des preuves techniques tangibles à l’industrie nationale. Etant donné que les conclusions de la Commission sont étayées par des éléments solides , la décision sera maintenue».

Dans un communiqué publié à la suite du verdict, un des porte paroles de Google s’est déclaré déçu par la décision des juges. Il ajoute que l’entreprise, qui ne compte visiblement pas en rester là, va étudier les recours qu’il lui reste. De son côté, Apple n’a pour le moment pas réagi à la nouvelle. La guerre par brevets interposés fait régulièrement rage entre les différents constructeur, on pense par exemple à la bataille que se livrent HTC et Nokia depuis quelques mois.

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