Dans le cadre du projet de loi numérique, les plateformes en ligne permettant de vendre des objets ou de louer un bien devront déclarer au fisc chaque euro gagné par ses utilisateurs. Malgré les avertissements d’Axelle Lemaire, cet amendement risque de passer.

La loi numérique couvre décidément beaucoup de choses, après la possible sanction contre les opérateurs, voilà un nouvel amendement qui risque de faire bien plus grincer des dents les internautes : la possibilité de taxer les revenus perçus sur les sites de revente en ligne.

C’est l’article 23 quater qui présente ce nouvel amendement. Il obligera toutes les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des revenus bruts que chaque utilisateur aura perçu grâce au site. Autrement dit LeBonCoin, mais aussi AirBnb sont visés par ce dernier.

Ce texte devra être validé, mais voilà ce qu’on peut y lire : « Les opérateurs de plateformes en ligne […] adressent à l’administration fiscale une déclaration mentionnant, pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l’impôt en France, les informations suivantes : 

• Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
• Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
• L’adresse électronique de l’utilisateur ;
• Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
• Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
• La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
• Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire. »

C’est une véritable obligation pour les plateformes, cependant cela paraît littéralement irréalisable. Prenons l’exemple de LeBonCoin, cela sous-entend que le site devra accéder à toutes ces informations et en plus les donner au fisc. Déjà c’est un non respect de la vie privée, mais en plus d’un point de vue logistique c’est impossible.

Ensuite comment le site peut vérifier que l’objet a bien été vendu au prix indiqué ? Par exemple il m’arrive souvent de négocier le prix avec le vendeur sans pour autant le dire sur le site.

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La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire explique que le projet est « louable », mais «  C’est irréaliste et dangereux », « Ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre ». Heureusement, pour appliquer cet amendement cela se fera par un décret, gageons que même si l'amendement est validé un tel décret ne verra pas le jour.

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