La réforme du droit d’auteur validée par l’UE, la France a 2 ans pour se mettre en conformité

 

L'Union Européenne a adopté la réforme du droit d'auteur. La dernière étape, une formalité, s'est déroulée comme prévu. La France va devoir adapter sa législation en conséquence d'ici 24 mois. Les plateformes de contenu type YouTube et Twitch ou les agrégateurs comme Google News vont être impactés.

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La directive droit d’auteur dont nous vous parlions il y a quelques semaines a définitivement été validée par l'Union Européenne ce lundi 15 avril 2019, rapporte l'AFP. Dernière étape nécessaire, le vote des ministres de l'UE au Luxembourg a entériné la décision. Les pays membres, dont la France donc, ont désormais 24 mois pour mettre en conformité leur législation nationale avec la réforme.

Google et Facebook visés par la réforme du droit d'auteur

L'Agence France Presse indique que six pays ont voté contre : l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Trois se sont abstenus : la Belgique, l'Estonie et la Slovénie. Et 19 ont donc voté pour, France incluse. Le ministre roumain Valer Daniel Breaz a évoqué via un communiqué du Conseil de l'Union européenne (la Roumanie assure la présidence tournante) “un texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur internet sera renforcée”.

Pas sûr que les géants du web et qu'une partie des créateurs soient du même avis que lui, en témoignent le combat qu'ils ont engagé contre le hautement critiqué article 13 (qui est désormais le 17). Facebook, Google (News, YouTube), Twitch… de nombreuses plateformes craignent des répercussions que cette nouvelle directive peut avoir. Elles sont désormais tenues responsables pour la diffusion de contenus qui ne respectent par le droit d'auteur sur leur service. Elles menacent donc de mettre en place des mesures drastiques pour protéger les ayant-droits, pénalisant la création sur internet.



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