La justice condamne SFR à verser 22 millions d’euros de dommages à Orange

Maj. le 13 mars 2015 à 14 h 33 min

Comme le disait feu Thierry Roland : « ces deux-là ne passeront pas leurs vacances ensemble ». Alors que l’on était davantage habitué à une « guerre » des consoles next-gen entre Sony et Microsoft ou aux conflits entre Apple et Samsung, voici qu’Orange et SFR leur font de la concurrence. Après avoir été condamné à verser 51 millions d’euros à SFR, Orange va percevoir 22 millions d’euros de dommages de celui-ci. Explications.

justice condamne SFR face à orange

SFR condamné par la justice à payer 22 millions d’euros à Orange

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange à verser 51 millions d’euros à SFR pour abus de position dominante. Si Orange a fait appel, l’opérateur pourra se satisfaire d’avoir à son tour fait condamné SFR. Cette fois-ci, ce ne sont pas les résidences secondaires qui sont en jeu mais la taille des tuyaux de raccordement comme nous le rapporte BFM Business. SFR dispose d’un réseau moins étendu que celui d’Orange et doit donc lui acheter d’importantes quantités de trafic.

SFR était alors accusé de « sciemment sous-dimensionner la taille de ses équipements afin d’engendrer un trafic dit de débordement et de faire assumer la charge et l’acheminement de son propre trafic d’appels en période de pointe par le réseau FT ». Grâce à une clause présent dans le contrat, le trafic excédentaire était acheminé pour une somme moins importante. Si l’on en croit Orange, SFR aurait recours à cette méthode plus d’une vingtaine de fois par jour.

Orange a alors porté plainte en 2011 et réclamait la « modique » somme de 309,5 millions d’euros. Non satisfait des 22 millions d’euros proposés par la justice, Orange a fait appel, tout comme SFR. SFR continue de faire l’actualité puisqu’il devrait être prochainement racheté par Numéricable même si Bouygues Telecom serait également intéressé. Une chose est sûre, de telles affaires risquent de détériorer l’image des opérateurs aux yeux du grand public. Quelle image avez-vous de nos grands opérateurs ?

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