iPhone : un juge recommande l’interdiction partielle de leur importation aux États-Unis

Maj. le 27 mars 2019 à 18 h 30 min

Après la condamnation d’Apple dans le cadre de son différend avec la société Qualcomm, un juge recommande que l’importation des iPhone soit partiellement interdite aux Etats-unis. La firme de Cupertino avait perdu son bras de fer judiciaire contre le fondeur américain qui l’accusait de violation de brevet.

C’est une victoire symbolique, mais quand même une nouvelle victoire pour Qualcomm. Son conflit avec Apple a déjà conduit à trois condamnations  : une première en Chine, une deuxième en Allemagne où certains iPhone avaient été interdits à la vente. La dernière condamnation a été prononcée aux États-Unis où le tribunal fédéral du district sud de Californie exige à Apple le paiement de 31 millions de dollars de dommages et intérêts à Qualcomm.

Un juge recommande l’interdiction partielle des iPhone aux États-Unis

Après la perte de son procès aux États-Unis, Apple est désormais confronté à l’avis d’un juge qui recommande l’interdiction partielle des iPhone outre-Atlantique. « Je recommanderai qu’une ordonnance d’exclusion limitée (…) soit imposée contre Apple », a affirmé la juge MaryJoan McNamara dans un document de la Commission du commerce international publiée le mardi 26 mars 2019.

Il s’agit ici d’un simple avis et non d’une décision de justice comme l’explique l’agence de presse Reuters. Malgré cela, l’action de Qualcomm a progressé de 2,84% mardi, quand le titre Apple reculait de 1,11%. Qualcomm pourrait également exploiter cette recommandation pour asseoir sa demande d’interdiction pure et simple de l’importation des iPhone aux États-Unis.

Les iPhone étant fabriqués à l’étranger, l’interdiction de leurs importations aux États-Unis porterait un gros coup à Apple, mais sous sommes loin d’une telle décision. La justice américaine l’a déjà rejetée pour le motif qu’elle constituerait une entrave à la concurrence.



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