Hadopi : l’Etat va devoir payer 900 000€ d’indemnités en faveur de Bouygues Telecom

Maj. le 8 janvier 2019 à 2 h 43 min

L’État va devoir s’acquitter de sacré indemnités envers Bouygues Telecom, 900 000 € voilà le montant. Cette amende intervient dans le cadre de la loi HADOPI, en effet l’État n’a pas payé Bouygues Telecom pour les moyens déployés par l’opérateur pour identifier les adresses IP.

  • A lire également : Le Sénat demande au président de supprimer HADOPI
Hadopi, chiffres en baisse

Petit rappel des faits, début décembre la justice a obligé l’Etat à publier un décret officialisant l’indemnisation qu’il va devoir verser aux opérateurs dans le cadre de la loi HADOPI. Sans ce texte les opérateurs travaillent gratuitement pour la haute autorité, en effet ces derniers mettent en place de gros moyens pour fournir chaque mois des milliers d’adresses IP violant potentiellement la loi.

L’Etat n’ayant toujours pas publié ce fameux décret, le Conseil d’État a donc rendu son verdict lundi dernier et condamne ce denier à verser 900 000 € d’indemnités à Bouygues Telecom. Voilà un petit cadeau qui va faire du bien à Bouygues après l’échec du mariage avec Orange.

Le juge a estimé que l’État a « refusé de procéder au paiement des factures qui lui ont été adressées par la société Bouygues Télécom au motif qu’aucun décret n’avait été pris pour permettre l’indemnisation des prestations effectuées ».

En effet, il faut savoir que dans le cadre de la loi HADOPI les opérateurs « mettent en place des traitements particuliers et utilisent des ressources techniques et des moyens humains, entraînant pour elle des surcoûts spécifiques ».

L’opérateur réclamait 1,26 million d’euros, il n’en aura que 900 000. Cela revient à un coup de 37,5 centimes par adresse IP identifiée par Bouygues entre septembre 2010 et novembre 2015.

Pour le moment l’opérateur français s’est refusé à tout commentaire, mais cela ouvre la porte à tous les autres opérateurs, avides de récupérer un peu d’argent. Free aurait déjà commencé la même démarche. En tout cas voilà une affaire qui va peser dans le coût de la riposte graduée.

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
4G : Bouygues Télécom couvre 99% de la population, comme SFR

Bouygues Télécom annonce couvrir 99% de la population française en 4G. L’opérateur parvient ainsi à distancer Orange et à faire jeu égal avec SFR, ses deux rivaux. Dans la foulée, Bouygues évoque le sujet de la 5G, dont l’avénement en France est…

Pour Martin Bouygues, la Freebox Delta est un fiasco

Martin Bouygues, le PDG de Bouygues Télécom, estime que la Freebox Delta est un fiasco. D’après lui, la nouvelle box n’est pas capable d’attirer de nouveaux abonnés dans les bras de Free. Explications.   Martin Bouygues, le président-directeur général du groupe Bouygues, a profité…

Bouygues Télécom augmente encore la facture de certains abonnés Bbox !

Bouygues Télécom a décidé d’augmenter automatiquement la facture de certains abonnés Bbox. Comme SFR, l’opérateur impose désormais une nouvelle option payante. Facturée 3€/mois, elle permet de profiter des appels illimités vers les mobiles. Sur le forum, des abonnés se plaignent de…

Bouygues va bientôt lancer une nouvelle Bbox sous Android TV 9 Pie

Bouygues Télécom va bientôt sortir une nouvelle Bbox Android TV sous Android 9 Pie, révèle un benchmark sur Geekbench. Cette nouvelle fuite dévoile une partie de la fiche technique du décodeur TV ainsi que la firme en charge de sa fabrication. Voici les dernières informations disponibles. …

Bouygues prépare une nouvelle Bbox Android TV pour 2019

Bouygues s’apprête à lancer une nouvelle Bbox Android TV d’après une nouvelle entrée apparue dans GeekBench. Ses caractéristiques font penser à celles de la box du fournisseur d’accès à internet suédois Com Hem. 4K, HDR, et contrôlable à la voix…

Bouygues Télécom : Google Assistant débarque sur les Bbox 4K !

Bouygues Télécom vient d’annoncer l’arrivée du Google Assistant sur les Bbox 4K. Grâce à l’assistant intelligent, qui équipe déjà les smartphones Android et les enceintes Google Home, vous pourrez contrôler votre box avec votre voix. Le déploiement du Google Assistant a commencé le…