Maj. le 30 septembre 2018 à 12 h 20 min

L’HADOPI a expliqué hier que la riposte graduée allait être réduite, en conséquence de la baisse de budget que va subir le programme.

hadopi explication

Il y a quelques jours, était révélé que le budget de l’HADOPI serait divisé par deux pour 2015. Ainsi, l’Autorité indépendante n’allait plus pouvoir exécuter toutes ses missions de front et il allait lui falloir faire des choix, notamment d’étude d’autres solutions plus progressistes à la question du piratage.

Rappelons que l’HADOPI n’est pas que cet organisme dont la fonction la plus connue est de lutter contre le piratage. On connait bien cette action de l’Autorité s’attaquant aux internautes contrevenants, par le biais de plusieurs lettres amenant, au bout de trois interventions sur une période limitée, à une amende à la coupure de la connexion internet et s’attaquant aussi aux sites diffusant du contenu ou des liens, et gagnant de l’argent au passage.

Sauf que l’HADOPI, depuis le début, a été pensée comme un organisme indépendant globale, assurant aussi des missions d’études sur la question des droits d’auteurs, de recherche quant aux solutions face au piratage, à la fois plus efficaces pour les auteurs et tous les ayants droit, mais aussi plus adaptées à la nouvelle réalité d’internet pour les utilisateurs finaux. La Haute Autorité fait aussi de la recherche technique sur les différents dispositifs pouvant par exemple « tatouer » les contenus afin de pouvoir tracer le support à l’origine d’un piratage, par exemple.

hadopi riposte graduee

Aujourd’hui, avec cette coupe budgétaire, l’institution est écartelée entre son devoir de satisfaire le gouvernement et les ayants droit en luttant exclusivement contre le piratage via la riposte graduée et la poursuite des sites pirates commerciaux, et son autre mission, permettant en théorie de faire véritablement avancer la problématique. Si ce deuxième point venait à disparaitre, l’Autorité ne serait plus qu’un organe de répression et sa création serait un échec.

Ainsi, l’HADOPI a choisi, et la nouvelle est plutôt bonne. Elle a donc décidé que face aux diminutions budgétaires, son action allait diminuer. Ainsi, dans la délibération mise en ligne par la Haute Autorité elle-même, on peut lire :

Ces diminutions (de budget) auront une incidence sur l’action de l’institution et, afin de limiter leur impact dans le respect de l’ensemble des missions confiées à l’HADOPI par le législateur, il convient de les répartir équitablement entre ces missions légales

Dans les faits, la riposte graduée devrait fatalement diminuer face à la baisse de budget, d’autant que son action devrait se repartir dans différentes situations, HADOPI attaquant aussi désormais le streaming illégal et le direct download.

Une mauvaise nouvelle pour l’arrivée de Netflix en France, le chiffre d’affaires du service de streaming légal américain dépendant indirectement de la difficulté qu’ont les internautes à télécharger illégalement sans risque.

Via

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Chrome : Google va bloquer les faux sites HTTPS non sécurisés

Dans une prochaine mise à jour, Google Chrome va s’attaquer aux sites web présentant des pages HTTPS qui n’offrent pas les garanties de sécurité du standard. Il existe en effet de nombreuses pages web en HTTPS mais qui chargent du contenu non…

WiFi 6 : qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le WiFi 6 commence peu à peu à s’imposer comme le standard des connexions sans fil domestiques. Mais à quoi correspond cette appellation exactement ? Quelles différences avec les autres générations de WiFi ? À quoi sert vraiment le WiFi…

Microsoft Edge et Internet Explorer : Flash sera supprimé en 2020

Microsoft a précisé quels sont ses plans pour la technologie Flash pour ses navigateurs Microsoft Edge et Internet Explorer. La firme de Redmond annonce une suppression complète pour fin 2020, mais avec des changements progressifs apportés par des mises à…

IPTV : l’ALPA demande à Google de déréférencer une série de sites web

L’IPTV continue d’inquiéter les ayants droit et divers organismes de défense de leurs intérêts. L’ALPA, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle veut nuire à la visibilité des fournisseurs de services d’abonnement qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des milliers…