HADOPI : la riposte graduée va diminuer !

Maj. le 30 septembre 2018 à 12 h 20 min

L’HADOPI a expliqué hier que la riposte graduée allait être réduite, en conséquence de la baisse de budget que va subir le programme.

hadopi explication

Il y a quelques jours, était révélé que le budget de l’HADOPI serait divisé par deux pour 2015. Ainsi, l’Autorité indépendante n’allait plus pouvoir exécuter toutes ses missions de front et il allait lui falloir faire des choix, notamment d’étude d’autres solutions plus progressistes à la question du piratage.

Rappelons que l’HADOPI n’est pas que cet organisme dont la fonction la plus connue est de lutter contre le piratage. On connait bien cette action de l’Autorité s’attaquant aux internautes contrevenants, par le biais de plusieurs lettres amenant, au bout de trois interventions sur une période limitée, à une amende à la coupure de la connexion internet et s’attaquant aussi aux sites diffusant du contenu ou des liens, et gagnant de l’argent au passage.

Sauf que l’HADOPI, depuis le début, a été pensée comme un organisme indépendant globale, assurant aussi des missions d’études sur la question des droits d’auteurs, de recherche quant aux solutions face au piratage, à la fois plus efficaces pour les auteurs et tous les ayants droit, mais aussi plus adaptées à la nouvelle réalité d’internet pour les utilisateurs finaux. La Haute Autorité fait aussi de la recherche technique sur les différents dispositifs pouvant par exemple « tatouer » les contenus afin de pouvoir tracer le support à l’origine d’un piratage, par exemple.

hadopi riposte graduee

Aujourd’hui, avec cette coupe budgétaire, l’institution est écartelée entre son devoir de satisfaire le gouvernement et les ayants droit en luttant exclusivement contre le piratage via la riposte graduée et la poursuite des sites pirates commerciaux, et son autre mission, permettant en théorie de faire véritablement avancer la problématique. Si ce deuxième point venait à disparaitre, l’Autorité ne serait plus qu’un organe de répression et sa création serait un échec.

Ainsi, l’HADOPI a choisi, et la nouvelle est plutôt bonne. Elle a donc décidé que face aux diminutions budgétaires, son action allait diminuer. Ainsi, dans la délibération mise en ligne par la Haute Autorité elle-même, on peut lire :

Ces diminutions (de budget) auront une incidence sur l’action de l’institution et, afin de limiter leur impact dans le respect de l’ensemble des missions confiées à l’HADOPI par le législateur, il convient de les répartir équitablement entre ces missions légales

Dans les faits, la riposte graduée devrait fatalement diminuer face à la baisse de budget, d’autant que son action devrait se repartir dans différentes situations, HADOPI attaquant aussi désormais le streaming illégal et le direct download.

Une mauvaise nouvelle pour l’arrivée de Netflix en France, le chiffre d’affaires du service de streaming légal américain dépendant indirectement de la difficulté qu’ont les internautes à télécharger illégalement sans risque.

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