Hadopi : la fin officielle prévue d’ici 6 ans, vive la Hadopi !

Maj. le 8 janvier 2019 à 2 h 43 min

L’actuel président de la République française François Hollande l’avait promis durant sa campagne, mais n’avait pas encore fait bouger les choses… C’est désormais officiel : la Hadopi sera terminée d’ici 6 ans, mais pas nécessairement ses actions et ripostes.

Fin de la Hadopi

« Le Roi est mort… Vive le Roi ! » pourrait-on entendre au sein de notre gouvernement aujourd’hui, alors que l’Assemblée Nationale examinait hier soir la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

Dans ce cadre, l’amendement n°8 présenté par la députée Isabelle Attard prévoyait l’abrogation de la HADOPI à compter du 4 février 2022, et également à date la fin des mandats des membres de la Haute Autorité. La députée s’est ainsi jointe au Sénat pour pousser François Hollande à respecter sa promesse de campagne dans son exposé des motifs :

Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle.  L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API dont interroger le législateur.

Cet amendement aura ainsi été voté par 4 députés contre 3, dans un hémicycle presque vide à une heure tardive. Sans strass ni paillette, la Hadopi est donc officiellement morte… Mais pas vraiment, puisqu’il s’agit en réalité de la date actuelle d’expiration des mandats de ses membres.

A terme, la Haute Autorité ne serait pas tant morte que silencieusement intégrée au sein des autorités déjà existantes. Selon le député Jean-Luc Warsmann, ses compétences (et donc la riposte graduée) pourraient être transférées au CSA, à l’ARCEP ou à un nouvel organisme créé pour l’occasion.

« La Hadopi est morte… Vive la Hadopi ! » dira-t-on alors, puisque cette fin annoncée (qui n’est toutefois pas encore effective, l’exécutif n’ayant pas encore validé cette première lecture) est finalement bien plus de forme qu’elle n’est de fond. En se fondant dans un organisme déjà existant, elle serait au contraire moins à l’attention et à l’analyse du public.

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