Hadopi : deux sénateurs veulent instaurer un système d’amende

Maj. le 5 avril 2016 à 11 h 48 min

Discorde au Parlement au sujet d’Hadopi. Un rapport provenant du Sénat a été établi et préconise une simplification du système actuel peinant à réellement faire ses preuves depuis sont instauration en 2009. Les deux sénateurs à l’origine de cette demande souhaiteraient passer d’un mode de réponse graduée à un mode de sanction administrative.

Hadopi rapport amende
AFP PHOTO THOMAS COEX

La critique de la Haute autorité de protection des œuvres et la protection des droits sur Internet a été réalisée par LoÏc Hervé, membre de l’UDI et Corinne Bouchoux, membre EELV. Leurs propositions émises tout au long du rapport intitulé La Hadopi : Totem et tabou s’étendent sur 12 points, et cherchent à mettre en place un nouveau mode de fonctionnement.

Ces mesures décrites durant ce long rapport préconisent entre autres :

  • Un passage de la sanction judiciaire à une sanction par amende
  • Un développement des compétences de la Hadopi sur le piratage
  • Créer une demande de retrait d’une œuvre contrefaite
  • L’obligation de créer des modules de formations dans les établissements supérieurs du professorat et de l’éducation, sur les notions de droits sur Internet
  • Se limiter au domaine public
  • Assouplir la chronologie des médias

L’amende sera-t-elle plus efficace ?

L’instauration d’un système d’amende contre la réponse graduée dernièrement revue à la baisse, a seulement été évoqué, et si aucun tarif n’a encore été fixé, il se pourrait fort probablement que la somme s’élève à une centaine d’euros (on parle de 140 €). Pour les deux auteurs du rapport, une sanction administrative apporte une crédibilité à la sanction et dégage un effet dissuasif. De plus, cette méthode permettrait un allègement dans le traitement des dossiers et éviterait un congestion au sein des tribunaux.

Pour mener à bien leur projet de refonte de la Hadopi, Loïc Hervé et Corinne Bouchoux annoncent avoir besoin d’environ 10 millions d’euros. Avec cette somme, la Haute Activité se retrouverait capable de de recueillir les adresses IP incriminées par ses propres moyens évitant ainsi de recourir aux ayants-droits. L’argent sera-t-il véritablement suffisant pour améliorer un système incompétent ?

Retenons aussi que le rapport demande la formation d’une liste noire des sites reconnus comme des espaces de diffusion de contenus contrefaits. Cette liste permettrait à Hadopi de consulter et mettre à jour régulièrement les entités qu’elle surveille et bloque. Le rapport est publié, attendons de voir si la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin s’exprimera à ce sujet, elle qui avait omis de mentionner le téléchargement illégal dans son projet de loi.

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