Hadopi : l’amende automatique en discussion au Sénat

Maj. le 8 janvier 2019 à 2 h 43 min

Ce n’est un secret pour personne, la Hadopi est loin d’être efficace. Même les ministres finissent par le reconnaître. Mais les choses pourraient changer. Alors que la loi Création sera discutée au Sénat, l’hypothèse d’une amende automatique en cas de piratage refait surface.

hadopi amende automatique

A ce jour, la Hadopi a un pouvoir dissuasif bien mince par rapport au fléau que représente le téléchargement illégal pour les ayants droit. L’Assemble Nationale vient d’adopter le projet de loi Création qui va être examiné au Sénat.

Les ayants droit comptent bien profiter de cette fenêtre parlementaire pour se faire entendre. Et selon Edition Multimédia, Nicolas Seydoux, Président de Gaumont et de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) compte passer un amendement au Sénat. Son but : stopper le téléchargement illégal. Et pour cela il ne voit qu’un moyen, « c’est l’amende automatique ».

On va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet. – Nicolas Seydoux, Président de Gaumont et de l’ALPA –

Concrètement qu’est ce qui pourrait changer si un tel système d’amende automatique était mis en place ? Pour les internautes qui s’adonnent au téléchargement illégal, la réponse graduée existerait toujours. La Hadopi se chargerait d’envoyer les avertissements afin de conserver la démarche pédagogique.

En revanche, ce que souhaiteraient les ayants droit c’est éradiquer le passage devant la justice qui est bien trop long. L’instauration d’une amende automatique à la place de la case justice serait plus efficace.

Cette hypothèse, certains sénateurs l’ont déjà soumise. Il n’est pas impossible que le message envoyé par Nicolas Seydoux soit entendu car certains sénateurs demandent même la suppression de la Hadopi. Il n’est pas sûr non plus que l’amendement soit validé. Les discussions autour de cette fameuse amende automatique seront donc certainement animées. On suit ça de près évidemment.

Via

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
WorldWideWeb : testez le tout premier navigateur web créé en 1990

Le CERN, l’organisation européenne pour la recherche nucléaire vient de recréer WorldWideWeb, le premier navigateur web créé par Tim Bernes-Lee en 1990. Cet hommage à l’ancêtre des navigateurs intervient à l’occasion de ses 30 ans d’anniversaire. Vous avez envie de…

Amazon lance une gamme de meubles pour concurrencer Ikea

Amazon a décidé de marcher sur les plates bandes d’Ikea. Le géant de la vente en ligne vient en effet d’annoncer l’arrivée de deux nouvelles marques de meubles en Europe : Movian et Alkove. On fait le point sur cette nouvelle gamme…

Des criminels utilisent Airbnb et Uber pour blanchir de l’argent sale

Des criminels se servent d’Airbnb et Uber pour blanchir de l’argent volé, révèlent des experts en cybersécurité. D’après les chercheurs, les escrocs vont jusqu’à recruter de faux chauffeurs ou des hôtes factices pour écouler les fonds issus d’une carte de crédit volée en toute impunité….

Microsoft vous supplie de ne plus utiliser Internet Explorer

Microsoft demande aux derniers utilisateurs d’Internet Explorer d’abandonner le navigateur web au plus vite. Enterré en 2015, il est en effet toujours utilisé par de nombreuses entreprises par défaut malgré les risques.   Dans un post intitulé « les risques que vous prenez en…

Emmanuel Macron veut la fin de l’anonymat sur Internet

Emmanuel Macron veut progressivement mettre fin à l’anonymat sur Internet. Lors du grand débat national, le président de la République française a une nouvelle fois plaidé pour la régulation des plateformes en ligne. « Moi je ne veux plus de l’anonymat sur…

Firefox 66 va bloquer l’autoplay des vidéos, comme Google Chrome

Firefox 66 va bloquer les vidéos et les sons en lecture automatique (autoplay), annonce Mozilla. Comme son rival Google Chrome, le navigateur web va laisser le choix aux internautes d’activer ou de désactiver ces contenus qui se lancent automatiquement. On vous…

Amazon permet désormais de payer vos commandes en espèces

Amazon permet désormais de payer vos commandes en espèces sur son site. Après plusieurs mois de test, le service Recharge Près De Chez Vous est enfin disponible en France. On vous explique comment régler vos achats avec des billets ou…