Hadopi : déjà 7 millions d’avertissements et un record de transmissions au parquet

 

La Hadopi dévoile aujourd’hui ses derniers chiffres mensuels. Après une période creuse, la Haute Autorité a finalement repris du poil de la bête avec 154 000 premières recommandations adressées en mars 2016 et 15 400 secondes recommandations et a surtout dépassé le cap des 7 millions d’avertissements depuis son lancement en 2010.

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En juin 2015, la Hadopi adressait 231 000 emails et 21 400 courriers, battant ainsi son record mensuel avant de connaître une légère baisse de régime mais depuis février, les chiffres grimpent à nouveau aussi bien du côté des premiers avertissements que des seconds. Depuis 2010, la Haute Autorité a adressé 6 465 883 premières recommandations et 525 295 secondes recommandations soit plus de 7 millions d’avertissements.

Parmi ces 7 millions d’avertissements, 4033 ont donné lieu à un constat de négligences caractérisées soit lorsqu’il est établi que l’internaute n’a pas mis en place de moyen de sécurisation après avoir reçu deux recommandations et que de nouvelles infractions ont été effectuées à partir de sa connexion à internet.

En outre seulement 872 cas ont été transmis au procureur de la République, ce qui représente à peine 0,1% du total des avertissements. Toutefois, 85 de ces 872 dossiers ont été transmis au parquet le mois dernier. C’est moins que le pic de 93 transmissions atteint en octobre dernier, mais on constate néanmoins que les choses s’accélèrent puisqu’entre le 1er octobre 2010 et le 31 Août 2015, on était à 360.

Autrement dit, la Hadopi revenue en force en octobre a transmis plus de dossiers en 7 mois qu’en 5 ans. A l’heure actuelle, ces transmissions n’auraient abouti qu’à une trentaine de jugements entre octobre 2010 et septembre 2015 dont un a donné lieu à une relaxe et les autres à des amendes allant de 50 à 1000 euros. Ceci dit, avec l’accélération constatée ces derniers mois, ça pourrait changer.



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