Hadopi annonce 101 contraventions en 9 ans : quelle efficacité redoutable !

 

La loi Hadopi a envoyé plus de 10 millions de lettres ou de mails d'avertissement depuis sa création en 2009. Par contre, la riposte graduée n'a abouti qu'à 101 contraventions. Au final, très peu d'internautes ont été condamné pour téléchargement illégal. Découvrez tous les chiffres. 

hadopi

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vient de mettre en ligne sur Data.gouv.fr un rapport complet, qui dresse un bilan plutôt mitigé sur son efficacité. Alors que des rumeurs attestent de la fin prématurée de la loi pour des raisons budgétaires, Hadopi continue de s'en prendre aux pirates.

Hadopi : 710 000 avertissements envoyés en 2018

En 2018, la Hadopi a en effet envoyé jusqu'à 710 000 mails d'avertissements à des internautes accusés de téléchargement illégal. Depuis 2009, la riposte graduée a d'ailleurs transmis plus de 10 millions de premiers avertissements. Le nombre de seconds avertissements s'élève à 920 000. Avant d'envisager des poursuites, Hadopi transmet en effet deux courriels d'avertissement. En cas de récidive, elle va transmettre votre dossier à la justice.

“Tant que je ne reçois pas un recommandé, je continue” explique un internaute du nom de Gaël à nos confrères de France TV Info. En l'espace de 9 ans, il affirme avoir reçu jusqu'à 5 lettres d'avertissements de la part de la Hadopi.

Depuis 2015, la riposte graduée a néanmoins décidé d'accélérer le mouvement. De plus en plus de dossiers ont ainsi été transmis à la justice, assurait déjà Hadopi en novembre 2017. Dans la plupart des cas, les internautes accusés de téléchargement illégal parviennent néanmoins à éviter les poursuites judiciaires. Depuis 2009, la loi n'a en effet abouti qu'à 101 contraventions.



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
leboncoin vinted payer plusieurs fois
Leboncoin, Vinted : vous pouvez désormais payer en plusieurs fois

Leboncoin et Vinted permettent désormais de payer vos achats en plusieurs fois. Une application développée par la firme française Obvy propose en effet aux internautes de régler leurs achats de particulier à particulier en 3, 4 ou 10 fois via carte bancaire….

google paid extensions
Chrome : Google abandonne les extensions payantes

Google annonce sur son blog la fin des extensions Chrome payantes utilisant la plateforme du Chrome Web Store. Les développeurs qui souhaitent monétiser leur extension devront se tourner vers des solutions de paiement alternatives. Google ne souhaite plus cautionner les…