Guerre des brevets : Samsung gagne son appel au grand dam d’Apple !

 

Bonne nouvelle pour Samsung ! Alors qu’il vient fièrement de présenter ses Galaxy S7 et S7 Edge au MWC, le coréen vient de gagner son procès en appel dans le cadre d’une affaire de brevets, indépendante du jugement rendu en 2012 par la juge Lucy Koh et datant de mai 2014.

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En août 2012, Samsung était condamné à verser près d’un milliard de dommage et intérêts à Apple pour avoir copié l’iPhone. A force de batailles juridiques, cette somme se retrouvait ensuite réduite à 548 millions de dollars. Mais pour lui, c’était encore bien trop et Samsung faisait appel de la décision du tribunal quelques jours tard. Un appel déposé devant la Cour Suprême et qu’Apple tentait d’ailleurs de faire annuler au début du mois.

Mais ce n’est pas tout car dans une seconde affaire également liée à une histoire de brevets, Samsung était condamné, en mai 2014, à verser 120 millions de dollars à Apple. Il avait alors fait appel et, visiblement, la Cour a écouté sa demande puisqu’elle vient d’annuler ce précédent jugement concernant les brevets liés aux fonctionnalités « Quick Links », « Glisser pour déverrouiller » et au correcteur orthographique de l’iPhone.

Après avoir décrété que Samsung n’avait enfreint aucun des trois brevets d’Apple, la Cour d’Appel de Washington D.C a tout bonnement annulé le jugement, considérant d’ailleurs que les deux derniers brevets cités plus haut étaient invalides. Tous deux interrogés par Reuters, les porte-paroles d’Apple et de Samsung ont déclaré qu’ils n’avaient aucun commentaire à faire pour l’instant.

C’est en tout cas une belle victoire pour la société coréenne. Espérons qu’elle aura autant de chance dans le cadre de son autre demande d’appel concernant le premier jugement rendu en 2012.



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