Guerre des brevets : face à Apple, Samsung veut saisir la Cour Suprême

 

Énième épisode de la guerre des brevets, une bataille juridique risque de durer encore quelques temps. Samsung incriminé par Apple depuis 2012 au sujet de violations de brevets portant notamment sur le design des iPhone, souhaite faire appel à la plus haute instance américaine afin d’éclaircir une bonne fois pour toute cette affaire.

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Hier mercredi 19 août, des documents ont été remis entre les mains de la justice annonçant que le constructeur coréen s’apprête à saisir la Cour Suprême des États-Unis. Ce recours qui sera apparemment déposé d’ici le 12 novembre prochain devrait amener à la clarification du degré de sa responsabilité dans les « dommages liés au brevets concernant le design ».

Traîné en justice par Apple en 2012, le tribunal fédéral de San José avait condamné Samsung à verser près de 930 millions de dollars à la pomme, elle qui clame depuis le départ être victime de plagiat au niveau de certaines technologies et design de ces produits. Entre temps, cette somme avait été revue à la baisse, descendant à 500 millions de dollars environ.

Après avoir essuyé un premier rejet par la Cour d’appels fédérale suite à une requête pour la révision des accusations, Samsung doit se sentir ragaillardi suite à la décision de l’USPTO ; l’organisme dédié au dépôt des brevets ; d‘invalider les accusations de copie du design des premiers iPhone. Cette décision allant en faveur de Samsung a du convaincre le coréen de remonter l’affaire devant la Cour suprême.

Là, un verdict en sa faveur pourrait à nouveau réduire les dommages et intérêts qu’il doit à Apple de quelques 400 millions de dollars. Samsung souhaite également que cette comparution conduise la Cour à trancher sur les méthodes et les règles permettant de calculer les indemnités à verser en cas de violation de brevet, une question : « d’importance majeure pour le secteur technologique ».

En résumé, nous risquons d’avoir quelques rebondissements au cours des semaines à venir, Samsung est dans une bonne passe en ce moment, soutenu d’ailleurs par certains de ses propres concurrents, à savoir LG, HTC et Google.

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