Guerre des brevets : Apple demande à la Cour Suprême d’ignorer l’appel de Samsung

Maj. le 13 février 2018 à 14 h 06 min

Nouvel épisode dans la guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung depuis 2011. La firme à la pomme a demandé la Cour Suprême de, tout bonnement, ignorer l’appel de son rival.

Apple samsung brevets

Mi-décembre, on apprenait que Samsung comptait faire appel de la décision du tribunal le condamnant à verser la somme de 548 millions de dollars à Apple, à titre de dommages et intérêts. Plus récemment, on apprenait que la pomme réclamait 180 millions de dollars de plus à son rival coréen. Aujourd’hui, nouveau rebondissement, le géant de Cupertino tente de bloquer l’appel de Samsung.

Pas plus tard qu’hier, Apple déposait sa demande devant la Cour, affirmant au haut tribunal du pays qu’il n’y avait aucune raison pour qu’il prenne en compte la récente demande d’appel de Samsung dans la guerre qui les oppose depuis maintenant plus de quatre ans. Une demande déposée en décembre dernier, par le coréen, qui réclamait que son cas soit réexaminé.

La pomme qui a déjà empoché les 548 millions de dollars en question considère qu’il s’agit d’une affaire réglée qui ne mérite pas un nouvel examen de la part de la Cour Suprême :

Samsung a eu son jour au tribunal, plusieurs jours en fait, et le jury était d’accord sur le fait que Samsung avait copié les designs d’Apple et devait payer les dommages que la loi prévoit. Bien que ce litige puisse être de grande envergure, il n’a, juridiquement, rien d’exceptionnel et Samsung n’a aucune raison de demander à la Cour de le prolonger.

De son côté, Samsung a répondu à Apple par le biais d’un communiqué qui ne manque pas d’arguments :

Si cette jurisprudence persiste, c’est l’innovation qui pourrait s’en retrouver diminuée. La concurrence pourrait être étouffée et les poursuites judiciaires opportunistes qui pourraient avoir lieu pourraient alors avoir des effets négatifs sur toute l’économie américaine.

Une chose est sûre, la guerre des brevets est loin d’être terminée !

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