Google versera 306 millions d’euros au fisc italien suite à une affaire d’évasion fiscale

 

Google vient d’annoncer avoir conclu un accord avec le fisc italien. Le géant américain était accusé d’évasion fiscale, comme c’est souvent le cas en Europe. Google versera donc 306 millions d’euros mais la firme insiste sur le fait qu’elle reste en désaccord avec le fisc italien. L’entreprise explique avoir accepté cet accord pour éviter un long contentieux.

google fraude fiscale

Le fisc italien est décidément très efficace dans sa lutte contre l’évasion fiscale des géants de la tech. Après avoir obtenu un accord avec Apple, l’administration italienne vient de s’entendre avec Alphabet, la maison mère de Google.

Le fisc italien reprochait à Google de pratiquer l’évasion fiscale en déclarant en Irlande les revenus générés sur le sol italien. En Irlande, Google profite en effet d’un taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de 12,5% contre 27,5% en Italie. Google va donc verser 306 millions d’euros au fisc italien pour compenser ce manque à gagner cumulé entre les années 2002 et 2015.

Dans un communiqué, Google précise avoir signé cet accord afin d’ « éviter un long contentieux ». En aucun cas la firme de Mountain View ne se rallie à l’analyse du fisc italien. D’ailleurs, concernant l’imposition pour les années à venir, l’entreprise et l’administration italienne doivent se réunir à nouveau autour d’une table.

L’Italie, bourreau des géants du high-tech

Car aujourd’hui, peu importe le pays Européen dans lequel il se trouve, Google rapatrie ses bénéfices à son siège européen situé en Irlande. D’autres comme Amazon préfèrent le Luxembourg, le nouvel El Dorado. Mais l’Irlande reste le pays où le taux d’imposition est le plus avantageux en Europe. Chaque pays est alors lésé puisque partout ailleurs les taux d’imposition sont beaucoup plus élevés.

En France par exemple, l’impôt sur les sociétés est de 33,3% depuis 1993. Jusqu’en 1985 il était même de 50%. Toutefois, dans certaines conditions et pour certaines sociétés, le taux d’imposition pour les sociétés peut baisser à 15%. Disons-le clairement, si Google payait ses impôts en France, il ne bénéficierait pas du taux à 15%.

La loi de Finance de 2017 va réduire le taux d’imposition à 28% dans les années à venir. Mais on reste loin des 12,5% du taux d’imposition irlandais. Et pour le moment, la France a bien du mal à se faire entendre. Une enquête sur Google est bien en cours et on entend parler d’un redressement fiscale de 1,6 milliard d’euros. Mais les choses trainent.

L’Italie en revanche est plutôt en réussite et concrétise les attaques. En effet, Google n’est pas le premier à se faire épingler. En 2015, Apple avait accepté de payer 318 millions d’euros après une enquête pour fraude fiscale. La prochaine cible du fisc italien est Amazon, soupçonné d’avoir dissimulé 130 millions d’euros de revenus en cinq ans.



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