Google ne doit plus payer 1,15 milliard d’euros à la France, redressement fiscal annulé

 

Google échappe à un redressement fiscal d'un montant de 1,15 milliard d'euros en France. La cour d'appel de Paris a donné raison au géant américain, qui estimait ne pas avoir à payer d'impôts dans l'hexagone car c'est sa filiale irlandaise qui y vend des publicités.

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En juillet 2017, nous vous rapportions que Google échappait à un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros en France. Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, avait alors immédiatement saisi la cour administrative d’appel de Paris pour contester la décision de la justice. Nous apprenons aujourd'hui que celle-ci a confirmé le 25 avril 2019 l'annulation de ce redressement fiscal, rapporte Le Monde.

Google échappe à un redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros en France

Le tribunal a donné raison à la firme de Mountain View en s'appuyant sur les mêmes arguments que lors du jugement en première instance. Notamment, Google estime ne pas avoir à déclarer ses revenus et bénéfices (et donc payer d'impôts) en France car la vente de publicité sur ce marché transite via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). La justice appuie également le géant américain sur le fait que Google France n'est pas en mesure de gérer cette activité à lui tout seul et qu'il n'est capable que d'aider la filiale irlandaise. Il a également été considéré que Google Ireland Limited ne possède pas un “établissement stable” dans l'hexagone.

Lire aussi : Google : Bruxelles inflige une nouvelle amende de 1,49 milliards d’euros à cause d’AdSense

Le fisc français contestait ce point de vue en affirmant que les employés en France jouent un rôle décisif dans la vente des espaces publicitaires sur l'environnement Google, et notamment son moteur de recherche et le site de partage et streaming de vidéos YouTube. Mais comme les contrats sont à la fin du processus signés par GIL, cela n'a pas pu être prouvé.



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