Google : la justice a tranché, la firme ne paiera pas le milliard d’euros d’impôts réclamés par le fisc

 

Cette fois c’est sur, Google échappe à son redressement fiscal, un montant d’1,1 milliard d’euros était en jeu. La justice vient de trancher en faveur de la firme multinationale, cette décision n’est pas étonnante en soi puisque le rapporteur public avait précédemment pris la parole à ce sujet, les juges ne font que confirmer ce que l’on soupçonnait déjà.

google redressement fiscal

Nous l’avons déjà relaté récemment et cette fois la justice confirme que Google échappe bel et bien à son redressement fiscal. Le géant de la recherche n’aura pas à débourser un seul centime.

Ce qui joue en faveur de la firme, c’est de ne pas posséder d’établissement stable en France, une situation qui semble profiter à Google puisque les juges ont suivi l’avis du rapporteur public sur la question.

Google échappe à son redressement fiscal

Comme le révèle LeFigaro, la notion d’établissement stable repose sur plusieurs critères selon l’OCDE, le fait d’avoir des locaux ou d’employés pouvant y engager la responsabilité de l’entreprise. Google estime ne pas rentrer dans ce cas de figure, arguant que le siège européen de la structure se trouve en Irlande.

Google France ne représente qu’un simple intermédiaire, les clients français passant des annonces sur le site de l’entreprise sont directement mis en relation avec Google Ireland Limited. Les salariés de la structure française sont incapables de publier la moindre annonce sans passer par l’entreprise basée en Irlande.

L’encaissement des revenus publicitaires et la signature des contrats passent uniquement par Google Ireland. Par conséquent, le chiffre d’affaires déclaré en France par Google est relativement bas, 247 millions d’euros en 2015 pour 22 millions d’euros de bénéfices. Le montant versé aux impôts était de 6,7 millions d’euros, tandis que le gouvernement tente des subterfuges comme la taxe Google.

La justice a sauvé Google in extremis. La situation aura de quoi embarrasser l'État, surtout que le ministre de l’Économie souhaite faire passer à la caisse Google, Apple, Facebook et Amazon.



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