Google : le fisc français lui réclame 1,6 milliards d’euros d’impôts non payés

 

Google est dans l'oeil du cyclone. Comme Apple, la firme de Mountain View est épiée par les différentes institutions pour sa politique fiscale. Aujourd'hui nous apprenons que le fisc français lui réclame 1,6 milliards d'euros d'impôts non payés.

google impots france

Depuis maintenant quatre ans, Google fait l'objet d'une enquête du fisc. Les autorités avaient clairement annoncé la couleur : il n'y aurait pas de négociation avec le géant américain sur le terrain des impôts. Pourquoi autant de fermeté ? Parce que Google est accusé d'avoir mis en place un montage financier extrêmement complexe pour réduire au maximum son niveau d'imposition.

En fait, pour optimiser fiscalement sa situation, Google utilise ce que l'on peut appeler le schéma du double irlandais et du sandwich hollandais. Grosso modo, ce système permet à Google de déclarer ses activités commerciales françaises dans des filiales irlandaises et néerlandaises, pays dans lesquels le taux d'imposition est extrêmement faible.

Ensuite, le géant américain fait circuler ses bénéfices par des paradis fiscaux comme les Bermudes où la taxe sur les sociétés est proche de zéro. Rien d'illégal là dedans a priori mais la pilule a du mal à passer.

Selon une source du fisc qui a dévoilé quelques informations au journal Le Point, la France réclamerait 1,6 milliards d'euros en arriérés d'impôts à Google. Cette somme pourrait être revue à la baisse si Google parvient à finalement négocier, mais la note pourrait également gonfler si le fisc décide de ne pas négocier et que des pénalité s'ajoutent à ce montant initial. Mais visiblement, la France n'envisage pas les négociations.

Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en oeuvre des règles applicables. – Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics –

Le scénario ne s'annonce donc pas aussi favorable à Google qu'il l'a été au Royaume-Uni ou en Italie. Outre-Manche, le géant américain a réussi à trouver un accord : il paiera 165 millions d'euros d'impôts pour un chiffre d'affaires de 22 milliards d'euros généré entre 2005 et 2013. Autrement dit, Google a gagné. En Italie, les négociations sont en cours, et il y a fort à parier que le géant américain saura trouver les arguments pour en sortir encore vainqueur.



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
  • accord clima bitcoin
    Bitcoin, Ethereum : un accord mondial pourrait aboutir sur zéro émission de CO2 d’ici 2040

    Des professionnels du Bitcoin, Ethereum et cryptomonnaies sont à la recherche d’un accord pour réduire l’énorme empreinte carbone du secteur. L’objectif est d’arriver des fermes de minages utilisant 100% d’énergies renouvelables d’ici 2030, et d’atteindre 0 émissions de CO2 nettes…

  • signal envoyer cryptomonnaies
    Signal va permettre d’envoyer des cryptomonnaies à vos amis

    Signal développe un système de paiement qui permettra d’envoyer des cryptomonnaies à vos contacts. Sobrement baptisé Signal Payments, cet outil sera dans un premier temps cantonné au transfert d’une seule devise numérique, le MobileCoin. La fonctionnalité est d’ores et déjà disponible en beta…

  • amazon projet outlets
    Amazon voulait lancer des boutiques physiques pour brader ses produits invendus

    Avant la crise sanitaire mondiale, Amazon avait entrepris le projet de développer un réseau de points de vente physiques pour y vendre ses stocks de produits invendus. Ce réseau se serait composés de magasins permanents, mais également temporaires. Ces boutiques…

  • elon musk twitter
    Elon Musk promet d’envoyer la cryptomonnaie Dogecoin sur la lune

    Elon Musk a une nouvelle fois évoqué le Dogecoin, la cryptomonnaie lancée comme une blague, sur Twitter. Cette fois, le fantasque milliardaire s’est engagé à envoyer la devise numérique sur la lune grâce à SpaceX. Comme on pouvait s’y attendre,…

  • bitcoin
    Bitcoin : il se fait voler 600 000 dollars par une application certifiée sur l’App Store

    Une arnaque par une application certifiée Apple qui lui a coûté 600 000 dollars à Phillipe Christodoulou. Celle-ci s’est fait passer pour Trezor, une entreprise légitime qui stocke le portefeuille Bitcoin de ses clients. En rentrant ses identifiants, la victime s’est rendue…

  • paypal bitcoin
    PayPal permet enfin de payer en Bitcoin et cryptomonnaies

    PayPal l’avait promis en début d’année 2021. C’est désormais chose faite. Les utilisateurs américains peuvent dés maintenant régler leurs achats en Bitcoin, en Ethereum ou encore en LiteCoin. Paypal se charge de convertir les cryptomonnaies en dollars américain. Ces devises…

  • visa amex mastercard
    Visa va accepter les paiements en cryptomonnaies, comme Mastercard

    Visa va désormais accepter les paiements réalisés avec des cryptomonnaies. Dans un premier temps, l’émetteur de cartes bancaires va autoriser les transactions en USDC, un stablecoin basé sur le réseau Ethereum. L’annonce a provoqué une nouvelle envolée du cours du Bitcoin, de l’Ether et…

  • lugh stablecoin casino
    Le Groupe Casino lance Lugh, sa première cryptomonnaie adossée à l’euro

    Le Groupe Casino, avec l’aide de plusieurs entreprises comme la Société Générale, lance une nouvelle cryptomonnaie adossée à l’euro et baptisée Lugh. Cette stablecoin sera disponible dans un premier temps sur la plateforme Coinhouse. Comme vous le savez peut-être, les…

  • ethereum
    Ethereum : qu’est-ce que c’est, comment ouvrir un portefeuille et investir ?

    Ethereum est, après le Bitcoin, l’autre “crypto-star”. Basé lui aussi sur le système du Blockchain, Ethereum se distingue de ce dernier par le fait qu’il ne s’agit pas que d’une cryptomonnaie mais d’une plateforme pour échanger des NFT et mettre…

  • elon musk nft
    Elon Musk refuse de vendre un de ses tweets 1 million de dollars

    Elon Musk a annoncé lundi 15 mars 2021 la vente d’un de ses tweets sur les NFT (actifs dérivés d’Ethereum) sous forme d’un NFT. Or dès le lendemain et après une offre de plus d’un million de dollars, le PDG…