Google écope d’une amende de 50 millions d’euros infligée par la CNIL

La CNIL a annoncé le lundi 21 janvier 2019 avoir infligé une amende de 50 millions d’euros à Google. Le gendarme français des données personnelles accuse la firme de manque de clarté et de transparence sur la manière dont les données des utilisateurs sont exploitées à des fins publicitaires. Ce n’est pas la première fois que Google est sanctionné par la CNIL mais sa nouvelle amende est de loin la plus forte.

Google

Dans la foulée de l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, une association avait été mandatée par plus de 12.000 personnes pour porter plainte contre Google et les autres membres des GAFAM auprès de la CNIL. Le cas de fa firme de Mountain View vient de connaître son verdict. En lui infligeant une amende de 50 millions d’euros, la Commission nationale de l’informatique et des libertés devient la première institution en Europe à sanctionner un géant du numérique en se basant sur les dispositions du Règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD).

Google sanctionné par la CNIL pour manquement aux exigences du RGPD

Concrètement, la décision de la CNIL est motivée par trois manquements principaux. Il est reproché à Google de ne pas rendre l’information aisément accessible aux utilisateurs. « Elle est disséminée dans différents documents. Il faut parfois jusqu’à cinq clics pour accéder à une information » a expliqué Mathias Moulin, directeur de la protection des droits et des sanctions à la CNIL.

Le deuxième point concerne l’ambiguïté de l’information présentée par Google qui n’est « n’est pas suffisamment claire pour que l’utilisateur comprenne que la base juridique des traitements de personnalisation de la publicité est le consentement, et non l’intérêt légitime de la société Google ». Enfin, la CNIL justifie sa sanction par la non-conformité des dispositifs de Google aux exigences de consentement qui sont l’un des points centraux du RGPD.

L’amende de 50 millions respecte le plafond imposé par le nouveau règlement. C’est aussi le plus important infligé par le gendarme français des données personnelles, même si elle ne représente qu’une fraction des 4,3 milliards d’euros imposés à Google par l’UE en juillet 2018 pour abus de position dominante.

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