Google : Bercy prépare sa contre-attaque suite à l’annulation du redressement fiscal

Suite à la décision du tribunal administratif d’annuler le redressement fiscal de Google en France, le gouvernement français a décidé de faire appel. Bercy compte bien déployer les grands moyens pour forcer la firme de Mountain View à payer 1,115 milliards d’euros.  

google redressement fiscal

Hier au soir, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict. Faute d’un établissement stable en France, Google ne subira pas de redressement fiscal pour les années 2005 à 2010. Suite à cette décision , le gouvernement exécutif a décidé de faire appel.

En effet, Bercy n’abandonne pas la cause menée depuis 2014, et compte bien forcer Google à payer 1,115 milliards d’euros au fisc français. L’administration française dispose de deux mois pour trouver un moyen de faire changer l’avis de la justice, et va travailler d’arrache-pied pour y parvenir en trouvant les faiblesses juridiques dans la défense de la firme de Mountain View.

Pour cause, aux yeux du gouvernement français, ce dossier ne concerne pas seulement Google, mais toute « la problématique de la juste imposition des bénéfices tirés de l’économie numérique ». Le ministère de l’action et des comptes publics s’interroge sur l’importance et le rôle des salariés français dans l’activité commerciale de Google en France.

Google : une affaire qui illustre la problématique de l’imposition de l’économie numérique

Certes, en l’état actuel, la loi autorise Google à minorer son imposition européenne grâce à sa filiale basée en Irlande. Toutefois, pour le gouvernement français, c’est justement ce système qui doit être révisé pour obliger les grandes entreprises comme Google et Apple à payer leurs impôts dans les pays où ils opèrent.

En 2015, Google n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. La firme avait déclaré 247 millions d’euros de chiffre d’affaires et 22 millions d’euros de bénéfices. Des sommes dérisoires, en comparaison de ce que rapportent réellement les recettes publicitaires françaises à Google grâce à son moteur de recherche.

La guerre entre Google et le gouvernement français est donc loin d’être terminée. Quoi qu’il en soit, suite aux accusations du fisc, Google a fait passer une provision dans ses comptes depuis 2014 pour être prêt à payer en cas de redressement fiscal en France.

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