Free n’a pas le droit de diffuser BFM et RMC sur les Freebox sans payer Altice-SFR

Maj. le 17 septembre 2019 à 11 h 52 min

Free est contraint de payer des droits de diffusion à Altice-SFR pour continuer de diffuser les chaînes BFM et RMC sur ses Freebox, annonce la justice française. Dès le 27 août 2019, l’opérateur de Xavier Niel risquera même une amende de 100 000 euros par jour s’il continue de proposer les chaînes à ses abonnés. 

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de se prononcer en faveur d’Altice-SFR, rapportent nos confrères de 01Net. Depuis avril 2019, Free diffuse les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story sans l’accord du groupe de Patrick Drahi. Altice-SFR a même accusé Free de piratage.

Free risque une amende de 100 000 euros par jour s’il continue de diffuser les chaînes d’Altice-SFR sans autorisation

Ce 1er août, la justice donne raison à Altice. Free n’a légalement pas le droit de diffuser les chaînes du groupe sans obtenir d’accord et sans fournir la rémunération demandée. Pour continuer de proposer les chaînes à ses abonnés, le FAI doit absolument négocier un nouveau contrat de diffusion. En cas de refus, Free écopera d’une amende de 100 000 euros par jour de diffusion à partir du 27 août 2019. « Les chaînes entendent désormais agir en réparation du préjudice qui résulte de la diffusion de ses programmes sans autorisation » explique Altice-SFR dans un communiqué de presse.

Lire également : Free vs Altice-SFR – BFM et RMC risquent de disparaître des Freebox le 27 août, le point sur la situation

Quelques heures plus tôt, le CSA a rendu sa décision dans le conflit qui oppose Free à Altice-SFR. Le régulateur a préféré rappeler aux deux acteurs le cadre légal actuel. Si Altice est libre d’exiger rémunération pour ses chaînes, Free n’est pas contraint d’accepter. Le CSA exhorte les deux firmes à trouver un accord dans l’intérêt des téléspectateurs. Pour le moment, les négociations semblent au point mort. Ce 27 août, les chaînes d’Altice risquent donc de disparaître des Freebox.

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