Free gagne en justice contre SFR sur l’affaire des smartphones subventionnés

Free vient de remporter une victoire judiciaire contre SFR dans le dossier des smartphones subventionnés. La cour d’appel de Paris a confirmé que l’opérateur d’Altice s’était adonné à des « pratiques de crédits à la consommation » avec certains de ses forfaits.

sfr free

Free et SFR s’écharpent sur la diffusion des chaînes BFM et RMC sur Freebox, mais pas seulement. Un vieux dossier géré par la cour d’appel de Paris vient enfin de trouver sa conclusion ce 24 avril 2019, rapporte l’AFP. Celle-ci a donné raison à Free, qui accusait SFR de réaliser des « pratiques de crédits à la consommation » dans le cadre de ses offres « Carré » commercialisées entre 2011 et 2012. Celles-ci faisaient varier le prix de l’abonnement en fonction de l’achat simultané d’un smartphone.

SFR faisait du crédit à la consommation avec ses smartphones subventionnés

La cour a estimé que SFR s’est effectivement « rendu coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques ». Mais n’est pas parvenu à estimer les dommages qu’a subi Free. « Le préjudice résulte de l’absence d’informations préalables données aux consommateurs, qui n’ont pas été dûment informés des coûts ou avantages résultant des offres litigieuses », est-il expliqué, sans pouvoir proposer d’estimation de ce que l’opérateur a perdu à cause de ces forfaits.

Lire aussi : Free et SFR champions des résiliations mobile et internet fixe

SFR a réagi à cette décision en bottant en touche, parlant d’une « ancienne offre qui ne compte plus de client aujourd’hui. La décision ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d’équiper des milliers de Français en terminaux récents », a fait savoir un porte-parole à l’agence de presse. A noter qu’en 2018, Free a également attaqué Orange sur la question des smartphones subventionnés. Aucune décision de justice définitive n’a été prise pour l’instant dans de dossier.

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