Free est libre de ne pas diffuser les chaînes d’Altice-SFR, tranche le CSA

Maj. le 2 août 2019 à 10 h 51 min

Free peut librement refuser de diffuser les chaînes d’Altice-SFR, a estimé le CSA. Néanmoins, le groupe de Patrick Drahi a tout à fait le droit d’exiger une rémunération pour la diffusion de BFM et RMC sur les Freebox. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, les abonnés Freebox pourraient donc se retrouver privés des chaînes du groupe. 

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Avec un peu d’avance, le CSA a rendu son verdict dans le bras de fer qui oppose Free à Altice-SFR. Depuis mars dernier, Altice-SFR demande 5 millions d’euros à Free pour les droits de diffusion des chaînes BFM TV, RMC Story, BFM Business et RMC Découverte. Pour le moment, Free refuse fermement de négocier estimant n’avoir pas reçu de véritable proposition commerciale de la part d’Altice, qui a finalement saisi le CSA.

Altice-SFR a le droit de demander à Free de rémunérer les chaînes BFM et RMC, tempère le CSA

Si Free refuse les conditions posées par Altice-SFR, il est en droit de ne pas diffuser les chaînes sur ses Freebox, a assuré le CSA dans un communiqué relayé par l’AFP. L’opérateur n’est donc pas contraint d’accepter de signer un nouveau contrat de diffusion avec Altice-SFR. « Le CSA ne prononce pas d’injonction à l’encontre de la société Free » précise le CSA.

Par contre, Altice-SFR est libre d’exiger une rémunération pour la diffusion de ses chaînes. « Si les éditeurs peuvent demander une rémunération pour la reprise de leurs chaînes sur les réseaux non hertziens, rien n’impose aux distributeurs de les reprendre sur ces réseaux » explique le CSA.  L’organisme se contente ainsi d’éclaircir le cadre légal actuel sans prendre parti pour un acteur en particulier.

Lire aussi : coupure de BFM et RMC : Orange prend la défense de Free contre Altice-SFR

« Le CSA, qui a fait ses meilleurs efforts pour aider les parties à parvenir à un accord, les invite à poursuivre leurs échanges dans l’intérêt des téléspectateurs » encourage le régulateur. Pour l’heure, le conflit est donc revenu au point de départ. Free et Altice-SFR parviendront-ils à s’entendre ? Les chaînes vont-elles disparaître des Freebox ?

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