Free condamné à son tour par la justice pour frais de résiliation abusifs

Maj. le 1 avril 2016 à 17 h 10 min

Le FAI Free vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour frais de résiliation abusifs. Si jamais l’opérateur qui a décidé faire appel ne supprime pas certaines clauses, alors il risque 15 000 à 20 000 euros d’astreinte par jour de retard.

free resiliation

C’est dans un rapport de 100 pages que le TGI de Paris a rendu sa décision vis à vis de Free qui vient d’être condamné pour clauses abusives en raison de frais de résiliation jugés excessifs. Frais qui s’élèvent à 49 euros par résiliation alors qu’en réalité, ils ne coûtent au FAI que 35,69 euros. En outre, le tribunal lui a également reproché de toujours laisser coché par défaut le mode de livraison le plus cher et estime qu’il est trompeur de sa part de :

Donner le choix au consommateur de voir son abonnement résilié à réception de sa demande ou en fin de mois alors qu’il est systématiquement pris en compte à la fin du mois.

En conséquence, le TGI a sommé Free de retirer sans délai les clauses incriminées sous peine d’avoir à régler 15 000 à 20 000 euros d’astreinte par jour de retard. De son côté, le FAI estime que certaines de ces clauses ont déjà été supprimées et a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal.

Une partie des clauses ne sont plus dans les conditions générales actuellement proposées.

Toutefois, la justice a réclamé que les clients de l’opérateur soient informés de cette décision par le biais d’un courrier précisant « que les clauses jugées abusives et illicites soient réputées non écrites dans leur contrat ». En outre, Free qui vient de gagner une bataille contre SFR devra également communiquer par le biais d’une note d’information qui sera publiée dans des journaux ainsi que sur son propre site internet et celui de sa filiale, Alice.

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Free lancerait bientôt une nouvelle offre Freebox

Free devrait prochainement lancer une nouvelle offre Freebox. On ne sait pas encore de quoi il s’agit mais on pourrait voir débarquer un abonnement Freebox One S moins cher comme avec la Freebox Delta, sans Netflix ou d’autres services inclus….

Free et Free Mobile ont perdu 347 000 abonnés en 2018

Free et Free Mobile terminent l’année dans le rouge. Iliad, la maison mère de l’opérateur, vient de dévoiler ses résultats annuels. En 2018, le trublion des télécoms a perdu un total de 347 000 abonnés. La Freebox Delta, commercialisée bien trop tard,…

Free Mobile : attaque phishing en cours, ne répondez pas à ce SMS !

Les abonnés Free Mobile sont la cible d’une nouvelle attaque phishing, ou hameçonnage. Certains clients affirment en effet avoir reçu de fausses relances de facture par mail ou SMS. Sans surprise, les pirates cherchent à s’emparer de vos identifiants et de vos coordonnées bancaires. On vous explique…

Freebox Delta : Free annonce avoir passé le cap des 100 000 abonnés !

La Freebox Delta est parvenue à séduire plus de 100 000 abonnés en l’espace de deux mois, annonce fièrement Free. Quelques jours avant la présentation de ses résultats annuels, l’opérateur de Xavier Niel tente de rassurer les investisseurs : oui, sa box haut de gamme…

Iliad (Free) assure que la Freebox Delta est un succès

La Freebox Delta, la box internet révolutionnaire de Free, est un succès, rassure Iliad, la maison mère de l’opérateur. Afin de rassurer les investisseurs et d’endiguer sa dégringolade en bourse, l’entreprise a assuré que le lancement de la box se…

Free Mobile ajoute 9 pays dans les 25 Go de data en roaming

Le forfait Free Mobile continue de s’enrichir avec l’ajout de neuf pays dans l’enveloppe de 25 Go de data en roaming inclue. Avec ces nouvelles destinations, ce sont désormais plus de 65 États qui sont proposés dans le package. Et…

Free Mobile obtient une nouvelle fréquence pour son réseau 4G

Free Mobile a obtenu une autorisation de l’Agence nationale des fréquences pour ouvrir un site 4G sur la fréquence 2100 MHz (B1). Il s’agira de son tout premier du genre, l’opérateur n’étant présent que sur trois autre fréquences jusque là….

Freebox Delta : Free ouvre la boutique en ligne dédiée aux accessoires

La Freebox Delta a désormais droit à sa boutique en ligne consacrée à ses accessoires. Vous pouvez y commander des objets connectés du pack sécurité conçu avec Somfy, des télécommandes ou des câbles variés. On fait le tour des accessoires proposés par Free.  Début décembre…