Facebook : une élection législative annulée en France à cause de posts du vainqueur !

Maj. le 25 octobre 2018 à 10 h 23 min

Facebook a interféré dans une élection législative française en juin 2017. Le Conseil constitutionnel a décidé ce 18 décembre 2017 d’invalider l’élection de la 4ème circonscription du Loiret à cause de publications Facebook illégales faisant de la propagande politique lors d’une période, juste avant un vote, où c’est interdit.

facebook elections

Une élection législative a été invalidée ce 18 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel rapporte Numerama, qui cite le rapport de décision. Un candidat de la 4ème circonscription du Loiret était accusé par sa rivale d’avoir eu recours à des publications de propagande politique sur Facebook, qui admet par ailleurs que le fil d’actualités a des effets sur votre santé mentale. Problème, les messages ont été postés à une période pendant laquelle il n’était pas autorisé à communiquer dans le cadre de sa campagne.

Conséquence : « les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017 dans la 4ème circonscription du Loiret sont annulées« , a décidé le Conseil. Il s’est appuyé sur l’article L. 49 du code électoral pour prendre cette résolution : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », indique-t-il.

Facebook cause l’annulation d’une élection législative

L’accusé, Jean-Pierre Door, n’aurait pas respecté ce texte de loi, donnant l’opportunité à son opposante Mme Harlé de remettre en question son élection. Il a publié le 18 juin 2017, jour de scrutin, « une photo le représentant prononçant un discours à l’occasion de la cérémonie commémorant l’Appel du 18 juin » sur sa page Facebook, utilisée à des fins politiques et non privées. Fabrice Bouscal, adjoint au maire de Montargis, a commis la même erreur en publiant ce même jour un post sur Facebook annonçant qu’il votait pour Door et qu’il encourageait les votants à  « choisir l’expérience face à l’aventure ».

« Eu égard à la faiblesse de l’écart de voix (sept) entre M. DOOR et Mme HARLÉ à l’issue du second tour de scrutin, la diffusion de ces messages le jour du second tour de scrutin sur des pages « Facebook » qui ne revêtaient pas un caractère privé au sens des règles de confidentialité de ce réseau social a été de nature à altérer la sincérité du scrutin« , a estimé le Conseil.

Ce n’est pas la première fois que Facebook et politique sont étroitement liés. Selon un responsable de sa campagne, Donald Trump doit son élection à Facebook. Les réseaux sociaux ont été au cœur de la présidentielle américaine à cause des fake news, Facebook devant supprimer 30 000 faux comptes visant à influencer les votes. Pour tenter de redorer son blason, le réseau social de Mark Zuckerberg s’était associé à de nombreux médias pour lancer une initiative de fact-checking, d’abord aux États-Unis puis en France pour notre élection présidentielle.

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