Facebook : 15 suspensions de permis pour les membres d’un groupe antiradars

 

Si les groupes Facebook antiradars sont relativement nombreux, jusqu'à présent, aucun n'avait encore jamais fait l'objet d'une condamnation en justice. Mais ça c'était avant puisque le tribunal correctionnel de Rodez vient de prononcer 15 suspensions de permis d'une durée d'un mois pour 15 membres du groupe « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » après que ces derniers aient signalé la présence de radars sur le réseau social.

Groupe antiradars Facebook
15 suspensions de permis pour avoir signalé des radars.

C'est hier que le tribunal correctionnel de Rodez prononçait sa sentence. Une condamnation qu'on pourrait qualifier d'inédite. Parmi les quinze internautes condamnés à un mois de retrait de permis pour “soustraction à la constatation des infractions routières”, huit étaient également poursuivis pour outrage, avant d'être relaxés, en raison de propos peu flatteurs tenus sur la page Facebook vis-à-vis des gendarmes.

En termes juridique, ces 15 suspensions de permis ne sont ni plus ni moins que l'application pure et simple de l’article R 413-15 du Code de la route ayant pour objet l'interdiction de

Détenir ou de transporter un appareil, (…) de nature (…) à déceler la présence (…) d'appareils (…) servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

Néanmoins ce n'est pas pour autant que la justice condamne toutes les infractions à cette loi. L'avocat de la défence a d'ailleurs cité, à titre d'exemple, le magazine Autoplus qui publie régulièrement une carte des radars en France.

A titre statistique, le groupe Facebook incriminé compte plus de 13 000 membres. Par ailleurs, il est loin d'être le seul puisque plus de 600 000 internautes en France sont inscrits à des groupes antiradars. Voici ce qu'a déclaré l'avocat à ce sujet :

Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés.

Le fondateur du groupe Facebook, Mathieu Chané a, quant à lui, déclaré à l'AFP qu'il s'agissait d'un « jugement hypocrite ». L'avocat de la défense a émis la possibilité que ses clients fassent appel.



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