Les Etats-Unis mettent fin à la neutralité du net : qu’est-ce que ça va changer ?

Maj. le 15 décembre 2017 à 10 h 02 min

La neutralité du net est abrogée aux Etats-Unis, qui a voté sa suppression ce 14 décembre 2017. Les opérateurs auront désormais le champs libre pour contrôler les flux comme ils le souhaitent. Principe inhérent à internet, la neutralité du net empêche toute discrimination et place en théorie les utilisateurs sur un pied d’égalité. Les conséquences de cette décision sont loin d’être anodines.

C’était dans l’air, c’est désormais officiel. Les États-Unis ont mis fin à la neutralité du net ce jeudi 14 décembre 2017. La Commission fédérale des communications (FCC) a voté sa suppression à trois voix contre deux. Les Républicains et Donald Trump remportent donc cette manche alors que Barack Obama avait réussi à imposer un internet ouvert, libre et égalitaire en 2015.

La neutralité du net, c’est quoi ?

La neutralité du net est un principe fondamental d’égalité qui empêche toute discrimination sur internet. C’est à dire que quelles que soient les informations ou données qui circulent sur le réseau, quelle que soit la source de ces données et quel qu’en soit le destinataire, les informations et les utilisateurs sont tous traités de la même façon. Grâce à la neutralité du net, les acteurs qui contrôlent les flux de données, les opérateurs, ne peuvent pas prioriser certains individus ou certaines données et en faire passer d’autres au second plan.

Pourquoi abroger la neutralité du net ? 

Les opposants à la neutralité du net, comme Orange, avancent plusieurs arguments à sa suppression. Les fournisseurs d’accès internet doivent investir massivement pour offrir aux utilisateurs des réseaux de qualité. Pour rentabiliser leurs investissements, ils ne peuvent selon eux pas se permettre de fournir internet au même prix à un gros consommateur qu’à un plus petit et il est normal de payer en fonction de ses usages. Autre point soulevé, l’innovation. Les FAI auraient aussi les moyens de développer de nouvelles technologies. Ils prévenaient d’ailleurs dès 2016 que pour développer la 5G, il faudrait abandonner la neutralité du net.

Ce que va changer l’abrogation de la neutralité du net

Grands vainqueurs de cette décision, les opérateurs américains. Les FAI pourront désormais gérer les flux comme bon leur semble et discriminer les utilisateurs comme ils le souhaitent. Concrètement, la fin de la neutralité du net leur permet de réduire le débit des clients qui payent moins pour le transférer à ceux qui payent plus, créant des inégalités incroyables à l’accès au net.

Autre conséquence, les opérateurs pourront désormais compartimenter le net. C’est à dire qu’ils auront le droit de proposer des forfaits de base auxquels se rajouteront des packs payants pour avoir le droit à une bonne connexion sur les services de streaming, sur les jeux vidéo ou sur les réseaux sociaux. En bref, les utilisateurs pourront être limités dans leur consommation et leur débit en fonction de leurs usages.

On peut imaginer qu’en plus de l’abonnement standard, il faudra payer 5 ou 10 dollars supplémentaires pour regarder Netflix en bonne qualité. Et débourser cette même somme si l’on veut pouvoir utiliser les applications de messagerie comme WhatsApp ou Skype. Théoriquement, ils ont même légalement le droit de demander de l’argent pour avoir accès aux sites de presse.

Neutralité du net : les conséquences pour la France

Les opérateurs sont bien sûr favorables à la fin de la neutralité du net en France, mais les autorités se veulent rassurantes sur le sujet. D’après Sébastien Soriano, le directeur de l’Arcep, cette décision des États-Unis « n’aura pas d’impact direct en Europe« . L’Union Européenne a voté des directives dès novembre 2015 et qui sont appliquées depuis mars 2016 pour protéger le principe de neutralité du net dans l’UE. Elles réaffirment l’interdiction pour les opérateurs de discriminer les contenus comme les individus sur internet et de permettre à quiconque d’accéder au réseau et d’y publier des contenus. Nous sommes donc pour l’instant protégés par les lois européennes et la Commission Européenne a indiqué ne pas envisager revenir dessus.

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