Maj. le 11 avril 2016 à 22 h 58 min

C’est par la négative que Google a répondu à la mise en demeure déposée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés au sujet du droit à l’oubli. La CNIL demandait depuis le 12 juin à ce que la firme californienne applique un déréférencement à l’ensemble de ses moteurs de recherche.

google amende

Au cours d’un message posté en ligne, le géant de Mountain View a déclaré rejeter l’injonction de la CNIL lui sommant d’étendre le droit à l’oubli à tous ses moteurs de recherche extra-européens. Nous connaissions son attachement à la collecte de données, en voici une nouvelle preuve. Pour Google, le droit européen ne s’applique qu’à l’Europe.

Pour être plus précis, la CNIL demandait à Google de retirer les liens redirigeant vers des résultats « inadéquats, peu pertinents ou excessifs » suite notamment à la plainte de 60 000 français. Au total, Google a reçu près de 290 000 plaintes portant sur près d’un million de pages. Lorsqu’une plainte a été déposée, les équipes de la firme se chargent alors d’en évaluer sa pertinence et acceptent ou non (environ 30 % de refus) de supprimer le lien litigieux.

Nous disposons de ce droit depuis mai 2014, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le désaccord régnant entre Google et la CNIL réside dans le fait que lorsqu’une plainte issue de l’UE est validée par ses équipes, celles-ci n’appliquent les suppressions que sur les domaines européens (.co.uk, .es, .fr,…). La Commission exige qu’il applique ces retraits à son domaine principal, le .com ainsi qu’aux autres domaines internationaux.

Aucun pays ne devrait être capable de contrôler la nature des contenus consultés par un individu résidant dans un autre pays. – Peter Fleischer, Chargé de la protection de la vie privée pour Google

Le géant d’Internet ajoute que supprimer ces liens sur les domaines en dehors de l’Europe n’est pas très pertinent, arguant que seulement 3% des internautes n’utilisent pas la version locale de Google pour effectuer leurs recherches.

Son inquiétude augmente également quant au recul de la Liberté d’expression sur Internet pouvant être causée par une extension du Droit à l’oubli dans de nouveaux pays. La réponse de la CNIL suite à ce « non » devrait être entendue d’ici les deux prochains mois.

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