Un député veut pouvoir fouiller dans vos emails vieux de 20 ans sans vous prévenir

Maj. le 5 avril 2016 à 9 h 34 min

En plein débat sur la loi de la réforme pénale, les députés multiplient les amendements tous plus farfelus les uns que les autres. Yann Galut, encore lui, propose cette fois-ci de pouvoir fouiller dans vos emails vieux de 20 ans sans vous prévenir.

surveillance emails justice

La semaine dernière le député PS Yann Galut déposait un amendement pour obliger Apple et Google à collaborer avec la justice au risque de se voir infliger une amende d’un million d’euros.

Toujours dans le cadre du projet de loi sur la réforme pénale, Yann Galut a fait une autre proposition qui devrait en énerver plus d’un. Il souhaite que la justice puisse fouiller dans vos emails et vos messages électroniques (Facebook, Twitter, SMS etc.).

Lorsque les nécessités de l’information l’exigent, prescrire l’interception, l’enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications. (L’ordre doit) comporter tous les éléments d’identification de la liaison à intercepter, l’infraction qui motive le recours à l’interception ainsi que la durée de celle-ci. – Article 100 du code de procédure pénale –

Pour l’heure, le texte de loi limite la surveillance à 4 mois en cas de nécessité pour une affaire judiciaire. Si aucun élément n’a été trouvé sur les 4 derniers mois, la surveillance est arrêtée. Mais pour Yann Galut, c’est insuffisant.

Lorsque la décision porte sur des correspondances électroniques adressées ou reçues préalablement à la date d’interception et encore présentes dans le compte intercepté, celles-ci peuvent être saisies dans le respect du délai de prescription de l’infraction poursuivie. – Yann Galut, député PS –

Il estime que pour le bon déroulement de l’enquête, les autorités devraient pouvoir accéder à toutes les archives, qu’il s’agisse d’emails, de SMS ou de messages électroniques. Pour un délit, il serait possible de revenir 3 ans en arrière, pour un crime 10 ans et pour certains crimes aggravés 20 ans.

Outre la fouille dans les archives, c’est la méthode qui surprend. En effet, le député ne le précise pas mais le terme « saisir » sous-entend que les autorités pourront aller se servir directement sur place ou auprès des hébergeurs.

Encore une fois, cet amendement sera soumis au vote mais rien ne dit qu’il sera validé. Un peu comme le texte du député qui veut faire interdire la vente de smartphones. En tout cas, c’est un élément supplémentaire qui en dit long sur les intentions du gouvernement.

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