Un député propose de consulter les internautes pour chaque projet de loi

Maj. le 22 avril 2016 à 4 h 46 min

Les députés n’ont pas l’habitude de faire des propositions qui nosu enchantent ces derniers temps. Mais hier, lors du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le député Patric Martin-Lalande a fait une proposition pour le moins originale : consulter obligagoirement les citoyens par internet pour chaque projet ou proposition de loi.

consultation internautes loi

L’année dernière, Axelle Lemaire proposait une consultation publique en ligne concernant la loi Numérique. Les participants venus de tous bords étaient invités pendant 3 semaines à dire s’ils étaient d’accord ou non avec chacun des articles de l’avant-projet de loi. Il était également possible de déposer ses propres amendements nous expliquent nos confrères de NextInpact. Puis Bercy donnait une réponse aux internautes pour chaque article retenu ou rejeté.

A partir de ce principe, le député Les Républicatins Patrice Martin-Lalande souhaite généraliser la consultation des internautes. Il voudrait modifier la procédure législative en profondeur et placer cette consultation « avant leur examen au Parlement ».

En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu – notamment dans l’intervalle entre les élections – entre représentants et représentés. – Patrice Martin-Lalande, député LR –

En proposant un tel texte, sans donner les détails des modalités, le député LR veut clairement recréer une unicité entre les représentés (le peuple) et les représentants (la classe politique). Un vaste chantier dans le contexte dans lequel nous sommes et à l’approche des élections de 2017.

Malgré le bienfondé d’une telle proposition (ça change des députés qui veulent punir le buzz)  il y a peu de chances pour qu’elle soit adoptée. D’abord parce que le député qui l’a proposée ne fait pas partie de la majorité parlementaire mais également parce qu’une systématisation obligatoire de la consultation des internautes, sans aucune transition, semble trop brutale.

Axelle Lemaire explique d’ailleurs que la consultation effectuée l’année dernière était une « expérimentation » et que cela avait été « très compliqué ». Alors la consultation des internautes pour les projets de loi ce n’est pas pour tout de suite, mais l’idée est de plus en plus présente dans l’hémicycle. A moyen et long terme, on peut donc espérer voir les règles changer.

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