Déploiement 4G et fibre : les opérateurs vont pouvoir être sanctionnés

Dans le cadre de la loi numérique, le Sénat va discuter du fait de pouvoir sanctionner les opérateurs dans le cadre du non respect du déploiement 4G et fibre. Cette possible sanction a été ajoutée au dernier moment dans le cadre d’amendements déposés par des sénateurs. 

4G Arcep communications 2015

C’est aujourd’hui que la loi numérique va être débattue en séance publique par le Sénat. Dans le cadre de cette loi, beaucoup de choses vont être discutées, comme notamment le fait de consulter les internautes pour chaque projet de loi.

Cette fois c’est le sénateur Patrick Chaize (LR) qui a déposé un amendement « visant à formaliser les obligations des opérateurs en matière de couverture du territoire, par le biais de conventions ». Le gouvernement ne le soutiendra pas, pour ne pas alourdir les obligations des opérateurs, mais va introduire dans la loi le concept d« opposabilité des engagements de couverture ».

En d’autres termes, cet ajout va permettre de sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas les engagements vis-à-vis du déploiement de la 4G et la fibre. Rappelons que SFR pourrait être vite visé par cet amendement si la loi passe, en effet il ne respecte pas leur engagement dans le déploiement de la fibre.

Mais SFR n’est pas le seul qui pourrait être inquiétait par cette affaire. Effectivement les autres opérateurs sont aussi en danger, l’état mettant Orange et Bouygues Telecom sous pression afin qu’ils respectent leurs engagements.

Autre mesure abordée dans la loi, la mutualisation des réseaux dans les zones dites grises. Ces zones sont celle où deux opérateurs sont présents, les abonnés des uns pourraient alors basculer sur l’antenne relais de l’autre, sur un principe proche du « roaming ». C’est l’Acerp qui sera chargé de cette mission.

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