Démarchage téléphonique : bientôt l’alourdissement des sanctions à 5 ans de prison et 300.000 euros d’amende ?

 

Le démarchage téléphonique pourrait être puni de 5 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Un député LR, Pierre Cordier, dépose une proposition de loi visant à alourdir les sanctions à l’encontre des indélicats ne voulant pas se conformer à la nouvelle loi. Alors que Bloctel est pointé du doigt pour son inefficacité, ces nouvelles dispositions pourraient changer la donne.

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L’UFC-Que choisir a dénoncé l'inefficacité de Bloctel en lançant une pétition. Le dispositif mis en place par le gouvernement devait permettre aux Français de ne plus se sentir harcelés par le démarchage téléphonique. Face à cet échec, un député LR, Pierre Cordier, a décidé de prendre le taureau par les cornes et vient de déposer une nouvelle proposition de loi visant à alourdir les sanctions à l’encontre des indélicats.

Démarchage téléphonique : une proposition de loi prévoit 5 ans de prison et 300.000 euros d'amende en cas d’abus

Malgré leur inscription sur Bloctel, de nombreux Français se font démarcher pas des entreprises peu scrupuleuses. En ne tenant pas compte de la loi, ces dernières s’exposent à des sanctions puisqu'il est question de 75.000 euros d’amende au maximum, un montant visiblement peu dissuasif à en croire UFC-Que Choisir. La nouvelle proposition de loi prévoit certaines nouvelles obligations comme celle d’indiquer dès le début de l’appel le nom de la société et la mise en place d’un indicatif unique pour aider les Français à repérer les appels à vocation commerciale.

Les indélicats ne tenant pas compte des nouvelles obligations risquent jusqu’à 5 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Des sanctions plus lourdes qui feront sans aucun doute rentrer les entreprises peu scrupuleuses dans le droit chemin, si cette nouvelle proposition de loi venait à être votée. N’hésitez pas à nous dire dans les commentaires si vous êtes régulièrement sollicités par des entreprises malgré votre inscription à Bloctel. En outre, que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?



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