Couper l’accès internet est une atteinte aux Droits de l’Homme, selon l’ONU

 

L'ONU a pris vendredi à l'unanimité une résolution non-contraignante contre les coupures et les restrictions d'accès internet. Cette pratique est désormais considéré universellement comme une atteinte aux Droits de l'Homme par l'organisation.  

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Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU est parvenu à un consensus sur la question de la coupure de l'accès internet. Selon la résolution adoptée, le Conseil reconnaît désormais cette pratique comme constituant une atteinte aux Droits de l'Homme. Le document renouvelle également deux résolutions, adoptées en 2012 et 2014 qui avaient déjà posé de manière claire que les Droits de l'Homme s'appliquent sur internet comme dans la vraie vie.

Les mêmes droits que les personnes ont hors-ligne doivent être également protégés en ligne

Cette résolution fait plus particulièrement référence à l'article 19 de la charte, qui consacre la liberté d'expression. Comme vous vous en doutez, cette résolution n'a pas été obtenue sans peine. Un petit nombre de “membres influents de la communauté internationale” ont même tenté de faire échouer. On trouve dans ce “club” des régimes autoritaires, notamment la Russie, la Chine et l'Arabie Saoudite. Mais aussi des démocraties, Afrique du Sud et Inde en tête.

Les diplomates participant aux négociations pour ces états étaient particulièrement gênés par un passage de la résolution qui “condamne d'une seule voix toute mesure intentionnelle visant à prévenir la dissémination d'information en ligne ou en interrompre l'accès”. Rappelons que cette résolutions n'est pas contraignante : les États peuvent toujours faire ce qu'ils veulent en la matière.

Mais s'ils s'obstinent, certains États peuvent considérer de tels agissement suffisants pour par exemple ne pas signer un traité. Dans certains cas, cela peut donner à un groupe important d'Etats les moyens d'exercer une forte pression sur membre qui recourt à de telles pratiques.

Des “murs virtuels” s'élèvent un peu partout dans le monde

Cette résolution est extrêmement bienvenue, à l'heure où des restrictions ou des coupures d'internet sont mises en place dans de nombreux pays, pour de diverses raisons. Cela peut être une mesure prise dans l'urgence, comme en Turquie, où les réseaux sociaux ont été complètement bloqués après l'attentat meurtrier de l'aéroport d'Atatürk. Ou encore en Algérie, après la fuite des sujets du bac.

On a aussi connu cette pratique en France, avec la première version d'Hadopi. Bien évidemment dans d'autres Etats comme en Inde ou dans le Bahrain la pratique sert essentiellement à museler la dissidence et empêcher des manifestations d'avoir lieu. Selon le journal américain The Verge, il y a eu 15 cas avérés de coupure ou restriction d'internet dans le monde en 2015. Cette année, ce chiffre devrait grimper : ce genre de mesure a déjà été employée une vingtaine de fois !

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