Chiffrement : un député veut interdire à Apple et Google la vente de leurs smartphones

Maj. le 5 avril 2016 à 9 h 37 min

La question du chiffrement des smartphones est décidément sur toutes les lèvres. Hier un député PS voulait infliger une amende d’un million d’euros à Apple et Google s’ils refusent de collaborer avec la justice. Aujourd’hui, le député Eric Ciotti va encore plus loin et demande à ce que l’amende soit portée à 2 millions et que la vente des smartphones soit interdite.

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Depuis les attentats de Novembre 2015, le gouvernement multiplie les textes visant à renforcer la sécurité nationale. Comme aux Etats-Unis, le débat sur le chiffrement s’est donc logiquement intensifié aux vues du contexte.

Si Outre-Atlantique aucune mesure contraignante n’a été prise à l’encontre des géants comme Apple et Google, en France, les législateurs semblent bien plus déterminés. Et leurs propositions semblent parfois bien surprenantes.

1 million d’euros d’amende pour Apple et Google ? Ce n’est pas assez

Dans cette dynamique, nous avons donc vu hier le député PS Yann Galut demandé à ce que des entreprises comme Apple et Google soient condamnés à payer une amende d’un million d’euros s’ils ne veulent pas collaborer avec la justice et donc donner accès aux données de certains utilisateurs en cas de nécessité.

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Si cette proposition était déjà étonnante, celle du député LR Eric Ciotti l’est encore plus. Pour lui, un million ce n’est pas assez. Il explique donc dans le Figaro qu’il va proposer un amendement portant l’amende à 2 millions d’euros si Apple, Google et consorts refusent d’aider les autorités à pirater le smartphone d’un suspect.

Dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci. – Eric Ciotti, député LR pour Le Figaro –

Le texte ne précise pas que les acteurs du marché doivent communiquer les informations en leur possession ce qui sous-entend qu’il pourrait leur être demandé de créer des outils pour obtenir de nouvelles informations sur les utilisateurs en piratant leur smartphone par exemple. Le FBI l’exige par exemple aux Etats-Unis, ce qui vaut la polémique avec Apple.

Interdire la vente de smartphones

Eric Ciotti ne s’arrête pas là. Dans son amendement, il propose carrément de faire interdire la vente de smartphones aux entreprises qui refuseraient de collaborer avec les autorités.

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La violation de cette obligation sera punie d’une amende de 2 millions (d’euros) maximum et de l’interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d’un an. – Eric Ciotti, député LR au Figaro –

Si le député Ciotti propose une telle mesure c’est parce que les géants du high-tech ne sont pas basés en France et qu’ils peuvent donc contourner une amende assez facilement. Mais si les firmes refusent de collaborer, il sera tout à fait possible de faire interdire la vente de leurs appareils, ce qui pour le coup serait un vrai manque à gagner.

« Une forme de complicité avec les entreprises terroristes »

Après avoir expliqué les sanctions proposées dans son amendement, Eric Ciotti n’a pas hésité à donner les raisons de mesures aussi radicales. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère, n’hésitant pas à accuser les entreprises comme Apple et Google de complices des terroristes.

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Ce refus des grands opérateurs [d’aider à débloquer un téléphone chiffré] est une forme de complicité avec les entreprises terroristes […] Alors que nous avons consacré des mois de débats à la déchéance de nationalité, il est impensable qu’aucun dispositif n’ait été prévu et proposé pour nous protéger réellement contre le terrorisme. [Il faut] provoquer un débat de fond sur le rôle d’internet et des nouvelles technologies. – Eric Ciotti, député LR –

Entre Yann Galut et Eric Ciotti, les géants du high-tech et notamment Apple et Google n’ont pas fini d’entendre parler de chiffrement. Si les amendements sont déposés, il faut encore qu’ils soient votés par les députés. Et rien ne dit que ce sera le cas.

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