BFM TV porte plainte contre Free pour contrefaçon de ses programmes

BFM TV porte plainte contre Free pour contrefaçon de ses programmes. Le FAI refuse toujours de rémunérer la chaîne pour ses contenus. Altice avait coupé le signal sur les Freebox, que l’opérateur avait alors rétabli lui-même sans aucune autorisation. La guerre n’est donc pas terminée, alors que le CSA doit aussi se prononcer prochainement sur le sujet.

bfmtv free

BFM TV a porté plainte contre Free devant le tribunal de grande instance de Paris pour « contrefaçon » selon les informations de La Lettre A, repérées et relayées par Capital. La chaîne du groupe Altice accuse le FAI d’Iliad de diffuser sans autorisation ses programmes depuis le 5 avril 2019.

Free refuse de payer pour diffuser BFM TV

Altice-SFR avait coupé les chaînes BFM et RMC sur les Freebox suite au refus d’Iliad de le rémunérer pour ses contenus. Unilatéralement, Free décidait alors de rétablir l’accès à BFM TV, RMC Découverte et RMC Story sur les Freebox pour ses abonnés, sans que le groupe média ne puisse rien y faire. Altice avait alors accusé Free de pirater le signal de ses chaînes. « Cette situation est inacceptable, inédite et préjudiciable, pour les téléspectateurs, les ayant droits, les producteurs », réagissait Altice, qui prévenait déjà à l’époque que « les chaînes prennent évidemment toutes les mesures juridiques, réglementaires et judiciaires adaptées face à cette situation illégale ».

Lire aussi : Coupure de BFM et RMC : Altice-SFR veut le même accord que Free et TF1

Depuis, les négociations sont au point mort. Altice espère toujours récupérer de l’argent dans l’affaire, ce qu’Iliad refuse catégoriquement. Free estime que les services de BFM et RMC sont très peu regardés et qu’ils ne constituent pas un produit d’appel suffisant pour consentir un investissement. Le dossier est aussi entre les mains du CSA, qui doit se prononcer sur la question au mois de juillet, trois mois après le début du conflit.

Source : La Lettre A

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