Apple condamné à vers 234 millions de dollars pour violation de brevet

 

Mise à jour 19/10/2015 : Le couperet est tombé pour Apple puisque le jury a rendu vendredi dernier son verdict, soulignant les travaux précurseurs ayant été menés sur le campus de l'université du Wisconsin. L'établissement est détenteur du brevet sur la technologie employée sans autorisation par l'entreprise de Cupertino sur ses puces présentes notamment dans des iPhones et iPad.

Apple devra donc s'acquitter d'un versement de quelques 234 millions de dollars à l'université pour utilisation illégale d'une technologie brevetée depuis 1998.


Cette affaire rappelle un petit peut l'expression de l'« arroseur arrosé » puisque l'entreprise californienne bataillant bec et ongles avec Samsung au sujet de ses brevets vient de se faire attraper par la loi. La firme de Cupertino aurait outrepassé ses droits en utilisant un brevet déposé initialement par l'université du Wisconsin. Apple risque de devoir verser environ 862 millions de dollars de dommages et intérêts.

puce a9

Cette affaire a en réalité démarré il y a quasiment deux années, lorsque le WARF, le bureau des brevets de Madison (Wisconsin) a signé un dépôt de plainte au nom de l'université de l'État, avançant qu'Apple aurait manqué à son devoir en utilisant une technologie brevetée par l'université en 1998.

Cette technologie permettant d'améliorer les performances des processeurs, l'université du Wisconsin estime la retrouver au sein de processeurs produits par Apple depuis des années et équipant ses téléphones et tablettes ; voilà pourquoi la plainte a été déposé.

La justice vient de rendre son verdict en faveur de l'université à la question « Est-ce que oui ou non, la technologie décrite par le brevet est valide ? », les jurés ont estimé qu'elle l'était. Une deuxième interrogation consistait à déterminer si cette technologie se retrouvait sans permission au sein des processeurs A6, A7 et A8X : à nouveau, oui.

À ce stade, la firme encourt donc pas loin d'un milliard de dollars de dommages et intérêts.Mais cela pourrait aller plus loin puisque le WARF aurait signé une deuxième poursuite pour le même grief mais concernant cette fois les nouvelles puces A9 et A9X produites par Samsung et TSMC.

Le bureau des brevets n'en est pas à son premier coup puisqu'en 2008, c'est à Intel qu'il s'attaquait et encore avant, Sony en faisait les frais pour la puce qu'il employait dans sa PlayStation 2. Néanmoins, Apple aussi a de l'expérience en la matière et n'en est pas à sa première plainte.

Cette affaire judiciaire se déroulera en trois actes, le premier venant d'être remporté par l'université du Wisconsin en attestant de la responsabilité d'Apple dans l'utilisation intempestive du brevet déposé. Le montant des dommages et intérêts sera traité en deuxième partie puis enfin, sera établi le degré d'intentionnalité d'Apple dans sa pratique frauduleuse. La suite de l'affaire se fera prochainement entendre.

via



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
  • accord clima bitcoin
    Bitcoin, Ethereum : un accord mondial pourrait aboutir sur zéro émission de CO2 d’ici 2040

    Des professionnels du Bitcoin, Ethereum et cryptomonnaies sont à la recherche d’un accord pour réduire l’énorme empreinte carbone du secteur. L’objectif est d’arriver des fermes de minages utilisant 100% d’énergies renouvelables d’ici 2030, et d’atteindre 0 émissions de CO2 nettes…

  • signal envoyer cryptomonnaies
    Signal va permettre d’envoyer des cryptomonnaies à vos amis

    Signal développe un système de paiement qui permettra d’envoyer des cryptomonnaies à vos contacts. Sobrement baptisé Signal Payments, cet outil sera dans un premier temps cantonné au transfert d’une seule devise numérique, le MobileCoin. La fonctionnalité est d’ores et déjà disponible en beta…

  • amazon projet outlets
    Amazon voulait lancer des boutiques physiques pour brader ses produits invendus

    Avant la crise sanitaire mondiale, Amazon avait entrepris le projet de développer un réseau de points de vente physiques pour y vendre ses stocks de produits invendus. Ce réseau se serait composés de magasins permanents, mais également temporaires. Ces boutiques…

  • elon musk twitter
    Elon Musk promet d’envoyer la cryptomonnaie Dogecoin sur la lune

    Elon Musk a une nouvelle fois évoqué le Dogecoin, la cryptomonnaie lancée comme une blague, sur Twitter. Cette fois, le fantasque milliardaire s’est engagé à envoyer la devise numérique sur la lune grâce à SpaceX. Comme on pouvait s’y attendre,…

  • bitcoin
    Bitcoin : il se fait voler 600 000 dollars par une application certifiée sur l’App Store

    Une arnaque par une application certifiée Apple qui lui a coûté 600 000 dollars à Phillipe Christodoulou. Celle-ci s’est fait passer pour Trezor, une entreprise légitime qui stocke le portefeuille Bitcoin de ses clients. En rentrant ses identifiants, la victime s’est rendue…

  • paypal bitcoin
    PayPal permet enfin de payer en Bitcoin et cryptomonnaies

    PayPal l’avait promis en début d’année 2021. C’est désormais chose faite. Les utilisateurs américains peuvent dés maintenant régler leurs achats en Bitcoin, en Ethereum ou encore en LiteCoin. Paypal se charge de convertir les cryptomonnaies en dollars américain. Ces devises…

  • visa amex mastercard
    Visa va accepter les paiements en cryptomonnaies, comme Mastercard

    Visa va désormais accepter les paiements réalisés avec des cryptomonnaies. Dans un premier temps, l’émetteur de cartes bancaires va autoriser les transactions en USDC, un stablecoin basé sur le réseau Ethereum. L’annonce a provoqué une nouvelle envolée du cours du Bitcoin, de l’Ether et…

  • lugh stablecoin casino
    Le Groupe Casino lance Lugh, sa première cryptomonnaie adossée à l’euro

    Le Groupe Casino, avec l’aide de plusieurs entreprises comme la Société Générale, lance une nouvelle cryptomonnaie adossée à l’euro et baptisée Lugh. Cette stablecoin sera disponible dans un premier temps sur la plateforme Coinhouse. Comme vous le savez peut-être, les…

  • ethereum
    Ethereum : qu’est-ce que c’est, comment ouvrir un portefeuille et investir ?

    Ethereum est, après le Bitcoin, l’autre “crypto-star”. Basé lui aussi sur le système du Blockchain, Ethereum se distingue de ce dernier par le fait qu’il ne s’agit pas que d’une cryptomonnaie mais d’une plateforme pour échanger des NFT et mettre…

  • elon musk nft
    Elon Musk refuse de vendre un de ses tweets 1 million de dollars

    Elon Musk a annoncé lundi 15 mars 2021 la vente d’un de ses tweets sur les NFT (actifs dérivés d’Ethereum) sous forme d’un NFT. Or dès le lendemain et après une offre de plus d’un million de dollars, le PDG…