Apple vs Qualcomm : les Etats-Unis n’interdiront pas la vente d’iPhone car c’est « contre l’intérêt public »

Maj. le 20 décembre 2019 à 15 h 45 min

Mise à jour 1er octobre 2018

La Commission du commerce international des Etats-Unis (ITC) vient de trancher : Apple a bien enfreint un brevet de Qualcomm, mais l’ITC n’interdira pas pour autant la vente des iPhone aux Etats-Unis. L’institution estime que la sanction serait disproportionnée et injustifiée. L’ITC déclare ainsi : « Je recommande que les facteurs d’intérêt public pèsent contre l’émission d’une ordonnance d’exclusion limitée concernant les produits considérés en violation des brevets revendiqués dans cette enquête ». Autrement dit, la recommandation de l’ITC est de ne pas interdire la vente au motif de facteurs « d’intérêt public ».

Apple se félicite de cette décision dans un communiqué : « Qualcomm a continué à exiger de manière injuste des redevances pour les technologies avec lesquelles ils n’ont rien à voir pour protéger leur monopole. Nous sommes heureux que l’ITC ait mis fin à la tentative de Qualcomm de nuire à la concurrence, aux innovateurs et aux consommateurs américains ». Qualcomm de son côté se félicite que le juge ait reconnu la violation d’un de ses brevets, tout en regrettant que l’institution laisse de facto Apple continuer à commettre une infraction.

« Nous attendons avec impatience une révision complète de la commission ITC dans les mois à venir et continuerons à défendre les plus de 40 autres cas de violation de brevets soulevés globalement à l’encontre d’Apple », conclut Don Rosenberg, l’avocat général de Qualcomm. Voici ce que nous écrivions au tout début de cette affaire, en mai 2017 :

Qualcomm voudrait empêcher Apple de vendre son iPhone 8 aux Etats-Unis. Le fabricants de circuits intégrés estime qu’Apple a franchi le rubicon en cessant de lui verser des royalties. Et pourrait obtenir du gendarme américain du commerce international que les flagship de la pomme qui sont fabriqués en Chine ne puissent plus atterrir sur le sol américain, ce qui pourrait donc revenir à interdire la vente d’iPhone 8 aux Etats-Unis. Ambiance. 

apple qualcomm interdit iphone 8

Apple croise depuis le début de l’année le fer avec Qualcomm sur le terrain des brevets. La firme de Cupertino reproche au spécialiste des semi-conducteurs de lui facturer des royalties prohibitifs. Saisie du problème, la Federal Trade Commission américaine a porté plainte. Elle reproche donc à Qualcomm des tactiques monopolistiques, qui forcent ses clients comme Apple à payer plus de royalties qu’elles ne le devraient sur certains composants.

Apple vs Qualcomm : et si l’iPhone 8 était interdit aux Etats-Unis ?

Apple a lancé dans la foulée sa propre procédure pour réclamer pas moins de 1 milliard de dollars contre le fabricant des SoC Snapdragon. Entre-temps Qualcomm a tenté de sauver les apparences. Mais Apple est revenu à la charge, et a annoncé au fabricant que plus aucun royalty ne serait versé en attendant que l’affaire soit terminée. De quoi déclencher l’ire de Qualcomm qui a du revoir ses prévisions à la baisse. Apple se justifie en brandissant les conditions « injustes » dans lesquelles ces montants sont demandés.

Du coup Qualcomm se prépare à déclencher son arme thermonucléaire rapporte une source interne citée par Bloomberg : l’entreprise va saisir l’International Trade Commission pour lui demander formellement d’interdire l’importation des iPhone sur le territoire des Etats-Unis à cause du non-paiement des royalties sur ses brevets. iPhone qui sont fabriqués en Asie. Se priver ainsi du marché américain serait une véritable catastrophe pour Apple qui réalise 40% de son chiffre d’affaires dans le pays.

D’autant que l’iPhone génère à lui seul 60% du chiffre d’affaires de la firme et que l’iPhone 8, très attendu, devrait être très stratégique pour Apple. Un blocage des exportations par l’ITC est loin d’être inenvisageable. Ironie du sort, c’est déjà arrivé à Qualcomm en 2009 sur demande de Broadcom dans un bras de fer juridique. Apple avait déjà brièvement vu en 2013 ses iPhone 4 et iPad 3G interdits d’entrée face à Samsung.



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