Apple paiera enfin ses impôts en Irlande et au Royaume-Uni : pourquoi pas en France ?

Apple passe à la caisse au Royaume-Uni et en Irlande en payant ses impôts, tandis que la France attend impatiemment son tour. Alors que la firme doit rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande suite à une décision inédite émanant de l’Union Européenne, le Royaume-Uni est également passé à l’offensive en réclamant au géant de Cupertino une rallonge de plus de 153 millions d’euros. On fait un point complet sur les dernières actualités d’Apple en matière d’optimisation fiscale.

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Comme toutes les grandes entreprises au monde, Apple pratique l’optimisation fiscale, le but recherché est de payer le moins d’impôt possible en utilisant diverses méthodes. Il est la plupart du temps question de transférer les bénéfices vers des filiales situées dans des pays où la fiscalité est plus clémente. Ce n’est pas du goût de la plupart des pays européens bien entendu et les hautes instances tentent de rectifier le tir pour faire rentrer la pomme dans le droit chemin. L’Union Européenne a également Facebook, Google, Microsoft et Amazon en ligne de mire.

Apple passe à la caisse en Irlande et au Royaume-Uni

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L’Irlande récupère 13 milliards d’euros d’impôts chez Apple, une victoire pour les détracteurs de la firme qui condamne fermement les pratiques d’optimisation fiscales de l’entreprise. L’UE juge que le pays a fait trop de cadeaux fiscaux à l’entreprise. Un montant particulièrement exorbitant pour le commun des mortels, néanmoins la firme a plus de 100 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux. Il est donc évident que pour elle cette somme peut très être réglé sans aucun problème. Néanmoins, sa stratégie d’optimisation fiscale commence à avoir du plomb dans l’aile et cela ne fait pas ses affaires.

Au Royaume-Uni c’est le même scénario qui s’est produit, HMRC “Her Majesty’s Revenue and Customs” qui représente le fisc britannique a longtemps creusé pour trouver des failles, résultat des courses, Apple a dû rembourser l’équivalent de 153 millions d’euros. Les experts financiers du gouvernement ont déterminé que Apple Europe, la filiale londonienne qui s’occupe du marketing en Europe, a sous-estimé le montant des commissions reçues pour certaines prestations depuis ces 3 dernières années.

Apple a d’ailleurs réagi suite à cette enquête :”Nous connaissons le rôle important que joue le paiement des impôts dans la société. Apple paie tout ce qu’elle doit selon les lois fiscales dans les pays où elle est présente… Apple est régulièrement audité par les autorités fiscales du monde entier. HMRC a récemment conclu une vérification pluriannuelle de nos comptes au Royaume-Uni et le règlement que nous avons conclu avec HMRC est reflété dans nos comptes récemment déposés”.

Apple échappe encore au fisc en France

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En France, Apple est condamnée à verser près de 12,2 millions d’euros au fisc, une somme qui reste loin de celle payée au Royaume-Uni récemment. Ce montant exigé par les impôts porte sur la période 2012 à 2014 où Apple n’aurait pas déclaré des revenus suffisants selon les experts financiers. Une somme qui reste dérisoire cependant puisqu’une autre action a également été lancée par le gouvernement pour tenter de récupérer un plus gros montant. À titre d’information, en 2016, Apple a versé 25 millions d’euros aux impôts.

En novembre 2016, il a été question d’un redressement fiscal de 400 millions d’euros, dans le collimateur les revenus de l’entreprise transférés vers l’Irlande entre 2011 et 2013 dont l’État estime qu’une partie doit être payé sur le sol français. La France rêve d’ailleurs de pouvoir toucher une partie des 13 milliards qu’Apple verse à l’Irlande, estimant à l’instar d’autres pays d’Europe qu’un pourcentage doit leur être attribué. Apple est arrivé à semer la discorde.

Ce n’est pas tout, toujours en France, Apple poursuit en justice ATTAC (L’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) qui a manifesté devant un Apple Store dénonçant les pratiques d’optimisations fiscales de la firme. Une action très médiatisée, mais qui n’a pas plus à Apple pour des raisons évidentes. L’association annonce la couleur et ne se laisse pas abattre et indique qu’elle souhaite « attirer l’attention de l’opinion publique et des médias face au laisser-faire des pouvoirs publics ». En attendant, Macron souhaite faire payer Apple et les autres grands groupes. Cependant, la partie est encore loin d’être gagnée, mais les choses avancent petit à petit. Que vous inspirent les pratiques d’Apple en matière d’optimisation fiscale ? Dites-nous tout dans les commentaires.

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