Apple ne pourra pas forcer Samsung à payer ses 16 millions de dollars de frais de justice

Maj. le 22 août 2014 à 14 h 20 min

Malgré sa victoire face a Samsung dans leur procès sur les brevets, la marque à la pomme s’est vue refuser le remboursement de ses frais de justice par le Coréen, selon la décision de la juge Koh.

apple vs samsung

Alors que la bataille juridique entre Apple et Samsung touche à sa fin, il y a encore quelques dossiers à régler aux Etats-Unis. Sans surprise, suite à sa victoire, Apple a demandé à ce que Samsung lui rembourse 16 millions de dollars de frais d’avocats. Mais étonnamment, en revanche, la Juge Koh, qui a traité toute l’affaire, a refusé d’accorder cette requête à la marque à l’Américain.

Mercredi donc, Lucy Koh a statué sur deux situations, à savoir la requête faite par Apple relative aux frais d’avocats du fabricant ainsi qu’à une injonction contre le Samsung Galaxy Tab 10.1. Le premier jugement de Koh concernait le souhait d’Apple de se faire rembourser ses frais de justice, comme conséquence du fait que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir nui à l’image d’Apple en copiant son design. C’est la fameuse histoire des coins arrondis.

Apple avait réussi à gagner sur le fait que ce design lui appartenait. Dans les faits, les choses étaient quand même un peu plus complexes, et il s’agit en fait de ce qu’on appelle le « trade dress », c’est à dire des spécificités visuelles qui caractérisent instantanément un marque. Par exemple, personne ne trouverait rien à y redire si une société était reconnue coupable de copier la bouteille de Coca-Cola.

apple vs samsung brevet

Si Apple a gagné, c’est en prouvant qu’un ensemble de caractéristiques simples constituait une identité globale immédiatement reconnaissable. C’était donc les coins arrondis, mais aussi le bouton home et les chanfreins sur les côtés.

Il a été reconnu par la justice, donc, qu’en copiant Apple (des documents ont également été publiés dans lesquels on voyait ce que Samsung voulait copier chez Apple), Samsung a diminué la spécificité de l’image de marque de l’Américain. Concernant les frais d’avocats, Koh, qui est pourtant à l’origine de ce premier verdict, n’a en revanche pas accepté la demande d’Apple

Rappelons quand même au passage que dans la guerre des deux géants, les attaques réciproques sont multiples et complexes, et que le bureau des brevets a par exemple réfuté une autre accusation d’Apple. Ainsi, la victoire d’Apple n’est pas absolue et Samsung sait rendre les coups.

Concernant la deuxième décision de Koh, celle-ci a rendu à Apple 2,6 millions de dollars que la société avait du céder en gage lorsque cette dernière avait demandé l’interdiction de vente du Galaxy Tab 10.1. Une décision préliminaire avait été faite en faveur d’Apple qui avait donc du provisionner cet argent pour rembourser les pertes de Samsung causées par cette premiere decision si celle-ci se voyait annulée.

La semaine dernière, Apple et Samsung tous les deux retiré les motions relatives à la Galaxy Tab 10.1. Apple a donc pu récupérer cette provision d’argent. L’un dans l’autre, il devient difficile de savoir qui a vraiment gagné dans cette histoire, la question de l’image conséquente à ce procès rentrant dans l’équation.

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