Apple ne pourra pas forcer Samsung à payer ses 16 millions de dollars de frais de justice

 

Malgré sa victoire face a Samsung dans leur procès sur les brevets, la marque à la pomme s'est vue refuser le remboursement de ses frais de justice par le Coréen, selon la décision de la juge Koh.

apple vs samsung

Alors que la bataille juridique entre Apple et Samsung touche à sa fin, il y a encore quelques dossiers à régler aux Etats-Unis. Sans surprise, suite à sa victoire, Apple a demandé à ce que Samsung lui rembourse 16 millions de dollars de frais d'avocats. Mais étonnamment, en revanche, la Juge Koh, qui a traité toute l'affaire, a refusé d'accorder cette requête à la marque à l'Américain.

Mercredi donc, Lucy Koh a statué sur deux situations, à savoir la requête faite par Apple relative aux frais d'avocats du fabricant ainsi qu'à une injonction contre le Samsung Galaxy Tab 10.1. Le premier jugement de Koh concernait le souhait d'Apple de se faire rembourser ses frais de justice, comme conséquence du fait que Samsung avait été reconnu coupable d'avoir nui à l'image d'Apple en copiant son design. C'est la fameuse histoire des coins arrondis.

Apple avait réussi à gagner sur le fait que ce design lui appartenait. Dans les faits, les choses étaient quand même un peu plus complexes, et il s'agit en fait de ce qu'on appelle le “trade dress”, c'est à dire des spécificités visuelles qui caractérisent instantanément un marque. Par exemple, personne ne trouverait rien à y redire si une société était reconnue coupable de copier la bouteille de Coca-Cola.

apple vs samsung brevet

Si Apple a gagné, c'est en prouvant qu'un ensemble de caractéristiques simples constituait une identité globale immédiatement reconnaissable. C'était donc les coins arrondis, mais aussi le bouton home et les chanfreins sur les côtés.

Il a été reconnu par la justice, donc, qu'en copiant Apple (des documents ont également été publiés dans lesquels on voyait ce que Samsung voulait copier chez Apple), Samsung a diminué la spécificité de l'image de marque de l'Américain. Concernant les frais d'avocats, Koh, qui est pourtant à l'origine de ce premier verdict, n'a en revanche pas accepté la demande d'Apple

Rappelons quand même au passage que dans la guerre des deux géants, les attaques réciproques sont multiples et complexes, et que le bureau des brevets a par exemple réfuté une autre accusation d'Apple. Ainsi, la victoire d'Apple n'est pas absolue et Samsung sait rendre les coups.

Concernant la deuxième décision de Koh, celle-ci a rendu à Apple 2,6 millions de dollars que la société avait du céder en gage lorsque cette dernière avait demandé l'interdiction de vente du Galaxy Tab 10.1. Une décision préliminaire avait été faite en faveur d'Apple qui avait donc du provisionner cet argent pour rembourser les pertes de Samsung causées par cette premiere decision si celle-ci se voyait annulée.

La semaine dernière, Apple et Samsung tous les deux retiré les motions relatives à la Galaxy Tab 10.1. Apple a donc pu récupérer cette provision d'argent. L'un dans l'autre, il devient difficile de savoir qui a vraiment gagné dans cette histoire, la question de l'image conséquente à ce procès rentrant dans l'équation.

Via



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
a14 bionic ps4
La puce A14 qui équipe l’iPhone 12 est plus puissante que la PS4

Un nouveau benchmark Geekbench 5/Metal de l’iPhone 12 et sa puce A14 révèle des performances particulièrement élevées sur la partie graphique, puisqu’elles dépassent celles de la PS4 classique. Avec les nouveaux iPhone 12 et l’iPad Air 4, Apple a comme…

iphone 12 size comparison
iPhone 12 : comparez la taille des iPhone à côté des anciens

Apple vient de dévoiler quatre nouveaux iPhone 12, tous compatibles 5G, dotés d’un écran OLED et de FaceID. Il n’y a jamais eu autant de choix dans le lineup Apple – l’occasion de comparer le gabarit des modèles entre eux,…

iphone 12
iPhone 12 : découvrez la toute première prise en main

Les iPhone 12 ne sont pas encore sur le marché, mais l’émission Good Morning America sur ABC a pu prendre en main les nouveaux smartphones en avant première. L’occasion d’un premier (bref) aperçu du design du smartphone en conditions réelles…