L’Irlande et Apple ont trouvé un accord pour le versement des 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux que doit payer l’entreprise américaine. Alors que les deux entités souhaitaient laisser traîner l’affaire, qui n’arrange aucune des deux, l’Union Européenne est intervenue pour accélérer le transfert d’argent.
L’Irlande et Apple ont enfin trouvé un accord pour que commence le versement des 13 milliards d’euros « d’avantages fiscaux indus », a annoncé le gouvernement irlandais ce 4 décembre 2017. Paschal Donohoe, ministre des Finances, a confirmé que avoir « désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué ».
L’argent sera placé sur ce compte et conservé jusqu’à ce que le jugement en appel ait lieu. Pour rappel, l’Union Européenne avait obtenu le remboursement à l’Irlande de ces 13 milliards d’euros «d’avantages fiscaux indus» mais l’Irlande avait fait appel pour sauver Apple du redressement fiscal européen. Car les enjeux sont grands pour le pays, qui attire les sièges sociaux des grands groupes internationaux grâce à sa politique fiscale avantageuse. En faisant condamner Apple, l’UE entend aussi pénaliser l’Irlande. Le siège irlandais d’Apple bénéficie de tous les bénéfices d’Apple en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. Pour les deux entités, cette optimisation fiscale est légale. Tim Cook parlait même de « merde politique totale » en se référant au redressement fiscal imposé par l’UE.
« Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine », a déclaré Paschal Donohoe. Apple et l’Irlande ont tenté de faire durer les choses, mais voyant un manque de volonté de leur part, l’Union Européenne est revenue à la charge en octobre 2017, exigeant un versement rapide des 13 milliards d’euros, alors que la décision a été rendue il y a plus d’un an. Par ailleurs, la sénatrice française Marie-Noëlle Lienemann avait émis l’idée que la France réclame sa part des 13 milliards d’euros.
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