Amazon va payer cinq ans d’impôts à la France

Amazon a trouvé un accord avec la France pour le règlement de cinq ans d’impôts sur la période 2006-2010. Le géant du commerce en ligne était visé depuis 2012 par un redressement fiscal d’environ 200 millions d’euros. Amazon contestait le montant de ces arriérés d’impôts et pénalités et a finalement réussi tomber d’accord avec le fisc. La somme versée n’a pas été communiquée. 

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Amazon a annoncé avoir trouvé un accord avec le fisc français pour se sortir d’un redressement fiscal de plus de 200 millions d’euros qui le vise depuis 2012. Une somme qui comprend des arriérés d’impôts et des pénalités pour la période 2006-2010. « Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé », a déclaré le géant du commerce en ligne, qui n’a pas précisé le montant finalement payé.

Amazon : la France récupère cinq ans d’arriérés d’impôts

Amazon ne va vraisemblablement pas s’acquitter de l’ensemble des 202 millions d’euros réclamés par la France. Le groupe avait exprimé son désaccord quant à cette somme en mettant en avant la notion d’allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères. Il se défendait en arguant que ses activités en France étaient majoritairement effectuées depuis le Luxembourg, rappelle l’AFP. D’ailleurs, le Luxembourg refuse qu’Amazon lui rembourse 250 millions d’euros d’impôts comme exigé par l’UE.

« L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France », précise Amazon dans son communiqué. Depuis 2010, il se targue d’avoir investi plus de deux milliards d’euros en France et d’avoir créé plus de 5500 emplois en CDI. Les relations entre Amazon et les autorités sont tendues, et pas seulement à l’échelle fiscale : la France lui réclame 10 millions d’euros pour pratiques abusives.

Le gouvernement s’attaque à l’optimisation fiscale des GAFA. Une « priorité absolue » pour le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi. A partir de 2018, Facebook a d’ailleurs annoncé qu’il allait enfin payer ses impôts en France pour « écouter la société ».



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