Amazon coupable ? le site recevrait des aides illégales du Luxembourg !

 

Dans un rapport accablant, la commission européenne estime bien que Amazon a obtenu des aides fiscales illégales du Luxembourg en utilisant plusieurs moyens controversés à sa disposition. Il s'agirait d'une “aide d'Etat” intégralement abusive, utilisée dans le seul but de maximiser les profits tout en ne s'acquittant pas de toutes les obligations en vigueur.

Le rapport de l'Europe met ainsi en lumière un dispositif bien rodé qui fonctionne sur la base du rescrit fiscal. Cette disposition permet à toute entreprise de vérifier en amont à quelle situation fiscale elle s'expose en se rendant dans ledit pays.

Amazon et l'optimisation fiscale

Pour aller vite, il s'agit de la base du processus de l'optimisation fiscale qui permet d'éviter bon nombre de charges fiscales et bien d'autres choses. Entre cette allégation et les robots dans les entrepôts, l'envie de maximiser les profits se fait sentir.

Rappelons que le siège européen de Amazon se situe au Grand Duché du Luxembourg et que Bruxelles examine les situations de toutes entreprises qui présenteraient des irrégularités. Par le passé, Fiat a ainsi été épinglé pour des raisons proches avec ici encore une implantation à Luxembourg. Bis repetita ?

Dans la lettre adressée aux autorités luxembourgeoises, rendue publique aujourd'hui par Bruxelles, la Commission reproche tout particulièrement la nature des liens entre une société locale Lux SCS, dispensée officiellement de l'impôt habituel sur les sociétés, et LuxOpCo, le grand siège européen de Amazon.

La Commission soupçonne ainsi le Luxembourg d'avoir accordé une décision fiscale anticipative qui validerait des prix de transferts à l'avantage du géant américain. L'enquête va donc se poursuivre sur des pistes très concrète même si l'issue ne devrait pas être connue avant plusieurs années tant le dossier semble complexe.

Le Luxembourg a directement réagi aux accusations portées par l'Europe en se justifiant de sa bonne foi et pense pouvoir “convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu'aucun avantage sélectif n'a été accordé”. La guerre de tranchées peut commencer …

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