Amazon : la France réclame 10 millions d’euros pour pratiques abusives

Amazon va devoir se défendre en justice suite à une plainte de la France portée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Bercy a assigné le distributeur américain devant le tribunal de commerce de Paris et exige une amende de 10 millions d'euros. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) estime que la plateforme abuse de sa position dominante. 

amazon france

Amazon est la cible d'une plainte du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, qui veut aussi réguler le Bitcoin. Bercy a assigné le géant du commerce en ligne devant le tribunal de commerce de Paris et réclame une amende de 10 millions d'euros pour abus de position dominante, rapporte Le Parisien. “Un acte fort et inédit”, estime un haut fonctionnaire.

“La plateforme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs. Cela ressemble beaucoup aux relations qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs”, explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui est à l'origine de l'enquête mettant en cause Amazon, qui songe par ailleurs à diffuser des matchs de Ligue 1.

Amazon accusé d'abus de position dominante par la France

D'après la DGCCRF, le géant de la tech impose à ses partenaires de nombreuses clauses abusives qui peuvent “les pousser à la faillite“. Le rapport pointe du doigt des modifications de contrat unilatérales. “La plate-forme peut imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, exiger des vendeurs des bilans plus fréquents ou bien leur demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes”, révèle Le Parisien.

Autre abus souligné par la DGCCRF, la possibilité de suspendre le contrat n'importe quand. L'enquête prend l'exemple d'un patron de PME, contacté par ce mail automatique d'Amazon : “Je vous informe que votre taux de commande défectueuses est supérieur à l'objectif, qui est de 1%”. Une seule réclamation lui a valu un avertissement. Enfin, Amazon est accusé de mettre toute la responsabilité sur les petits vendeurs en cas de problème de livraison. Il ne gère ni ne paye rien.

A noter que Cdiscount et Rue du Commerce ont aussi été rappelés à l'ordre, sans qu'aucune plainte n'ait été déposée. “Les deux ont accepté rapidement de se mettre en conformité”, explique Tanguy. Selon Bercy, “ils imposaient à leurs vendeurs de proposer sur leur plate-forme le prix le plus bas du marché”. Un reproche également adressé à Amazon, où l'on peut désormais acheter un smartphone Xiaomi en France, qui a refusé de changer sa politique en la matière.



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