Microsoft réclame 6,9 millions de dollars de pénalités à Samsung pour violation de contrat

Date de dernière mise à jour : le 18 avril 2016 à 15 h 10 min

C’était l’une des plus grosses affaires judiciaires de cet été, et elle est encore loin de connaître son épilogue.

Un différend entre Samsung et Microsoft avait été porté devant les juridictions de New York en août dernier, mais ce n’est que maintenant que la plainte de Microsoft a été rendue publique, permettant ainsi d’en savoir un peu plus sur les dessous du démêlé. On peut y découvrir que Samsung devait plus d’un milliard de dollars à Microsoft ; somme qui a depuis été remboursée, mais la firme de Redmond réclame désormais 6,9 millions de dollars supplémentaires.

Samsung Microsoft

En 2011, les deux géants du high-tech signaient un accord d’exploitation de brevets. Le même accord avait d’ailleurs été signé par 24 autres constructeurs dont HTC, Acer, FoxConn ou encore ZTE.

Le contrat entre Samsung et Microsoft devait permettre à ce dernier de toucher des royalties sur les ventes de terminaux Samsung sous Android du fait de l’exploitation de plusieurs brevets utilisés au sein du système et dont Microsoft est le détenteur. Le contrat prévoyait aussi l’acquittement de royalties par Microsoft pour l’utilisation de technologies de Samsung.

La première année, tout c’était déroulé normalement, mais en 2013, Samsung était tenu de verser plus d’1 milliard de dollars à Microsoft. Cette somme n’a été remboursée que plusieurs mois après l’échéance fixée, raison pour laquelle Microsoft réclame aujourd’hui 6,9 millions de pénalités pour retard.

La plainte qui vient d’être rendue publique montre également que ce n’est pas le seul différend qui oppose les deux protagonistes. En effet, Samsung aurait décidé de manière unilatérale de rompre le contrat, cherchant ainsi à se dérober de l’obligation de verser chaque année des centaines de millions de dollars à Microsoft. L’argument avancé est que le rachat de Nokia par ce dernier viole l’une des clauses du contrat.

Il revient désormais à la justice de décider de qui a raison entre Microsoft et Samsung.

Microsoft v Samsung Unsealed Suit

Réagissez à cet article !
  • Zahanar

    JE NE DEFEND AUCUN DES DEUX PARTIES :

    Dans un sens, si le contrat stipule que si Microsoft rachète une entreprise téléphonique, le contrat serait annulé. Je comprend parfaitement que Samsung veuille arrêter se contrat.

    Ensuite, payé un retard ? Alors que le Milliard à déjà était payé ? Sa ressemble plutôt à ce que Microsoft veut juste du pognon car Windows Phone se vend mal…

    • Atlas

      Ca doit être dur pour toi qui disait que Microsoft n’avait pas le droit de faire payer les autres boîtes. Conclusion? Samsung a finalement payé.
      Il est tout à fait normal que Samsung paie des pénalités, on ne peut pas chercher encore des excuses à Samsung à ce stade.

      • Zahanar

        J’ai bien chagé Atlas. J’aime toujours Samsung mais il faut arreter de jouer au cons.

        • Atlas

          En même temps vous n’avez pas trop le choix, tous vos beaux espoirs de voir Apple faillir et Samsung s’envoler se sont effondrés. Apple continue sa progression comme si de rien n’était alors que Samsung morfle.

          • Zahanar

            Je n’ai jamais voulue qu’Apple tombe, juste qu’il essaye de “s’améliorer” au stade des smartphones Android. Samsung morfle, mais seras toujours présent et encore plus puissant sur d’autres secteurs :)

          • ouiss-mymy

            Samsung est obligé de morflé et sera toujours attaqué vu sa présence et sa puissance, ce serait limite illogique qu’il n’aient pas d’ennemis et des soucis… Apple, bien qu’ils soient loin derrière Samsung sur plusieurs points ils progressent comme tu dis et l’entreprise est en pleine forme… Au final, ni Microsoft, ni Apple ni Samsung n’est en vraie difficulté, sinon que devrait on dire par exemple de HTC qui a fait un meilleur trimestre que celui d’il y a un an dont tour le monde se réjouit alors qu’ils sont toujours en difficulté par rapport aux grands…

          • Atlas

            “Samsung est obligé de morflé et sera toujours attaqué vu sa présence et sa puissance, ce serait limite illogique qu’il n’aient pas d’ennemis et des soucis”

            Apple se fait beaucoup plus attaquer que Samsung donc ils devraient mouflet beaucoup plus que Samsung ce qui n’est pas le cas. Si Samsung a des problèmes financiers en ce moment ce n’est pas à cause d’attaques.

            Apple n’est pas “loin derrière” mais au contraire “loin devant” sur tous les points de vue sauf les ventes totales de téléphones, qui ne valent rien car Apple se fait beaucoup plus de fric.

            Non, Samsung EST en difficulté. -45% de bénéfices en un an, c’est une vraie catastrophe.

          • ar54v

            ca c’est juste exagéré on sait tous que la puissance d’un samsung ( appareil nu n’équivaut pas un apple).
            de plus la qualité de l’écran type amoled et la batterie d’un samsung est loin devant apple……..
            apple par contre à la chance d’avoir IOS§ ce qui leur sauve la vie.
            car ca donne à leur iphones de bonne performance!
            touchwizz est une merveille, pas pour tous ( surtout les haters ) mais c’est vrai que c’est très lourd en ram et espace mais avec une rom custom touchwizz on a des performances record……
            Après côtés innovations c’est plutot samsung qui l’emporte! mais je leur critique qqch à samsung: LEURS PUBLICITES au lieu de se comparer TOUT LE TEMPS à apple ils peuvent au moins vanter les surplus touchwizz. mode privé enfants… santé… reconnaissance faciale…. défilement des pages avec l’oeuil… je parie que ca aurait donner une BIEN MEILLEURE IMAGE DE SAMSUNG.!
            dommage!

          • Atlas

            Les batteries Samsung? Leurs téléphones ont simplement des batteries plus grosses, c’est tout. Il faudra comparer l’autonomie du Alpha avec celle de l’iPhone 6.

            “ce qui leur a sauvé la vie”
            la phrase qui ne veut rien dire. C’est comme dire que Windows a sauvé la vie de Microsoft.

            La plupart des fans android s’accordent à dire que touchwiz est une horreur. Niveau design et ergonomie il y a encore énormément de progrès à faire.

            Innovations? Samsung? Samsung innove surtout dans sa capacité à faire ramer un téléphone avec 8 coeurs et 3 Go de RAM..

            Toutes les fonctions dont tu parle ne sont que des gagdgets et la plupart des gens les désactivent sur leur S5, ce qui prouve que ça ne sert à rien.
            Touchwiz n’est rien sans tout le travail que Google fait sur Android derrière, Samsung n’a absolument rien apporté de vraiment utile.

          • Charles

            Laplupart des fans android dont tu parles n’ont pas tous des smartphones Samsung……Beaucoup de choses se disent ici mais qui en réalité ne sont pas vrais. Tu cherches tjrs à comparer ios à Touchwizz mais est ce que tu sais que Touchwizz n’est qu’une surcouche et non un os?

          • Atlas

            “est ce que tu sais que Touchwizz n’est qu’une surcouche et non un os”
            décidemment, tu m’apprends plein de choses! *sarcasme*

            une nouvelle fois je vais te demander : et alors?

          • Charles

            compare ce qui est comparable

          • Charles

            Samsung ne vend pas que des smartphones….retiens le une bonne fois pr tout

          • Atlas

            Non??? Vraiment????

            Et donc? Ca change quelque chose à ce que j’ai dit?

          • Charles

            Beh oui vu ke tu predis sa belle et tendre mort

          • Atlas

            Je ne prédits la mort de personne, je ne fais pas comme les fandroids, ne me fais pas dire des choses que je n’ai pas dites.

          • Changements Renouveau

            C’est quand même triste que tout le monde s’acharne contre Samsung pour qu’il tombe et que des centaines de millions de consommateurs soient privés de ce qu’ils aiment.
            Ça dure depuis plusieurs annees et Samy a les jambes bien solides…
            Alors vos rêves de le voir disparaître ne sont pas près de se réaliser…

          • Changements Renouveau

            C’est quand même triste que tout le monde s’acharne contre Samsung pour qu’il tombe et que des centaines de millions de consommateurs soient privés de ce qu’ils aiment.
            Ça dure depuis plusieurs annees et Samy a les jambes bien solides…
            Alors vos rêves de le voir disparaître ne sont pas près de se réaliser…

          • Atlas

            Faudrait se regarder dans un miroir des fois.

          • toto

            Tu saoules à toujours tout ramener à Apple…
            Arrête de chercher à créer des polémiques sur le forum.
            Personne avant toi n’a parlé d’Apple et pour cause, on est sur une news Microsoft Samsung.

      • arvar

        Faut avouer que nous en tant que consommateurs on s en fou un peu…. mdr

      • ThugLife

        Samsung a payé?! D’où tu sais ça?

        …Affirmer des choses sans connaître

        • Atlas


          Je dis ça car c’est marqué dans l’article peut être ?

    • Dom Villin

      Je crois que Microsoft s’en tape royal que les Windows phone ne se vendent pas. Ils sont pas à 1 milliards. Le jour ou Microsoft sera dans le rouge il est pas près d’arriver, même si il ne vendaient plus un seul Windows phone.

      • Teddy

        Comme nous le savons tous de toutes les façons, c’est Windows le nerf de guerre de Windows !

  • Atlas

    Contrairement à ce que disaient certains, Samsung a donc finalement bien payé l’année dernière, comme tous les autres.
    Ca va être difficile de faire croire qu’ils n’arrivaient pas à trouver l’argent. C’est tout Samsung, dès qu’ils ont un minimum de pouvoir il essayent d’être malhonnetes. Si personne ne dit rien ils continuent, si l’entreprise en face porte plainte ils portent plainte aussi pour des conneries.
    Le plus fou dans l’histoire c’est que Google a eu un benefice de près de 13 milliards de dollars en 2013 en comptant tous ses services. Microsoft gagne plusieurs milliards par an grâce à tous les constructeurs Android, c’est assez incroyable.

  • filaos

    Pourquoi une news pour 7 millions si il y a déjà un milliard qui a été versé ?
    0,7% d’intérêt, on peut pas dire que c’est énorme :-D

    • Atlas

      Oui, 0,7% pour ‘argent que Microsoft a perdu car ce milliard n’était pas en banque + la somme de pénalité me semble correct. Microsoft est même plutôt sympa sur le coup.

    • Adodane

      Il y a aussi les royalties futures que Samsung a décidé tout seul comme un grand qu’il ne devait plus payer …

  • Agb13

    Un différend entre Samsung et Microsoft avait été porté devenant

    En savoir plus : http://www.phonandroid.com/violation-de-contrat-microsoft-reclame-69-millions-de-dollars-de-penalites-a-samsung.html#ixzz3FGi4OzY5 différent et devant

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