Vie privée : Google est condamné par la CNIL à payer 150000 euros

Date de dernière mise à jour : le 10 avril 2016 à 13 h 36 min

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) vient d’annoncer une nouvelle condamnation pour Google, en France cette fois-ci. L’entreprise américaine est donc priée de débourser 150 000 euros en raison des règles de confidentialité du site datant du 1er mars 2012. Ces règles violeraient la loi « informatique et libertés ». On se rappelle qu’il y a quelques jours, le géant américain avait été condamné par la CNIL espagnole et devait verser une amende de 900 000 euros.

La condamnation résulte du fait que depuis le 1er mars 2012, les différents services de Google sont soumis aux mêmes règles de confidentialité dont Google Search, Google +, YouTube, Gmail ou encore Google Maps. Les CNIL européennes, alors troublées par le manque de transparence de ces règles, ont analysé les textes en vigueur. Elles en sont arrivé à la conclusion que celles-ci étaient en violation avec le cadre juridique de l’Union Européenne.

Google CNIL
La CNIL française condamne Google à l’amende maximale

Google condamné par la CNIL française

La CNIL estime par ailleurs que données exploitées par Google sont bel et bien des données à caractères privées. De son côté, la Commission européenne (qui attaque Google régulièrement) enjoint la société américaine de mieux informer les utilisateurs du site. “Ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n’étant pas déterminées comme l’exige la loi, ni l’ampleur des données collectées à travers les différents services » déclare la commission.

Ceci dit, comparativement au chiffre d’affaire que réalise Google chaque année, le montant très faible de l’amende française (même espagnole, ceci-dit) ne sera certainement pas suffisant pour convaincre Google de faire évoluer sa politique dans un sens positif. La commission se défend en déclarant que jamais les CNIL européennes n’avaient sanctionné une entreprise aussi durement. La loi l’interdit de toute façon. La sanction maximum est bien de 150 000 euros et ce montant ne peut augmenter que si la violation perdure pendant les 5 ans qui suivent. Google n’a donc pas plus à craindre de ce côté là que du côté de ses impôts.

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  • jean-luc Mutabazi

    Euh la CNIL c’est bien elle qui nous surveille depuis quelque temps sous prétexte de terrorisme ? Mdr….

    • ouiss-mymy

      C’est pas la NSA plutôt?

      • jean-luc Mutabazi

        Il ya la NSA mais la CNIL elle a récémment fait le buzz sur un truc similaire je crois.

        • ouiss-mymy

          Ah j’étais pas au courant ^^

  • Jean Daniel Bellaiche

    On verra l’argent? Car si ils ont été condamné à débourser 150 000 euros pour avoir enfraind notre liberté on est censé avoir une partie en compensation sinon qui se met tout cette argent en poche.

    • Nailek

      J’avais fais exactement le même com pour un autre procès contre Google (je sais plus de qui, la CNIL ?).
      Perso j’comprend pas à quoi ça sert de leur exiger du fric en prétextant que c’est parce qu’ils ont violé la vie privé des Français, si nous, Français, on y touche rien du tout. Pour qu’ensuite l’argent sois versé je sais pas où.
      C’est pas comme si Google allait se dire: “ohlala ils nous ont fait un procès c’est qu’on a du bien les énerver. Arrangeons les choses les amis”….
      Qu’est-ce qu’ils s’en foutent de 150 000e sérieux ?….. Ces procès sont là juste pour donner du fric à ceux qui leur foute des procès ou quoi ? (je ne sais pas du tout à qui va l’argent)

      • jean-luc Mutabazi

        à mon humble avis ces sont les trésors publics qui vont encaisser cet argent … affaire à ne pas suivre ;-p

    • Adodane

      en fait toi, de la condamnation tu retiens que les 150000 euros ?

      • Nailek

        Y’a quoi d’autre à retenir ? Que Google a violé la vie privé des utilisateurs ? Oh damned qu’elle news
        C’est pas comme si on le savait pas déjà.

  • Chris Ouangraoua

    Voyons voir..dit le DG de Google: je fais rien pour faire evoluer les règlements je perds 150000 euros, je les fais evoluer j’en perds des millions…vive la CNIL!..:)

  • Stef80

    « Ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n’étant pas déterminées comme l’exige la loi, ni l’ampleur des données collectées à travers les différents services »

    En gros, la CNIL prend les utilisateurs pour des gros cons qui ne savent pas lire les CGU :)

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